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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 1
62c67bf5ca9bf2637903073a
29 avril 2022
29 avril 2022
Il sera fait droit à cette demande, le quantum n'étant pas remis en cause par l'employeur, et le jugement sera infirmé. c) Sur la remise des bulletins de paie rectifiés : M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102351_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A D, représentés par Me Huot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 20 février 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lagardelle-sur-Lèze a approuvé la deuxième révision
Source officielle3e chambre civile
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
JCP DE [Localité 9] N° RG 18/02336 APPELANT : Monsieur [C] [X] [Y] [B] né le 24 Septembre 1980 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Sarah HUOT
Source officielleSociale C salle 1
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21 octobre 2022
21 octobre 2022
, Président et par Angélique AZZOLINI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
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5 mars 2008
5 mars 2008
Z... venant aux droits de Me Philippe CONTANT, commissaire à l'exécution du plan de la SAS SOROTEX C/ Henri-Michel B..., AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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14 novembre 2017
14 novembre 2017
Bruno BLANC, Président Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère Mme Soleine HUNTER-FALCK, conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Chantal HUTEAU, lors des débats ARRET : - Contradictoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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8 novembre 2016
8 novembre 2016
- signé par Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère, faisant fonction de Président et par Madame Chantal HUTEAU, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire La
Source officiellesoc
6079b1ce9ba5988459c53bec
5 juillet 2005
5 juillet 2005
que Mme X... et Mme Y..., salariées de la société Strategic, venant aux droits de la société Cap For, ont été licenciées, pour motif économique après que la société fut entrée dans le groupe Arthur Hunt
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
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21 avril 2023
21 avril 2023
-signé par Mme Laurence LE QUELLEC et par Mme Fatma DEVECI, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65a23f1f7ca18b0008e58369
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Raoul CARBONARO, président de chambre et par Mme Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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2 février 2016
2 février 2016
- signé par Madame Soleine HUNTER FALCK, conseiller faisant fonction de président et par Madame Marine POLLET, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60361fe211fa688375873fdd
15 décembre 2015
15 décembre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Soleine HUNTER
Source officielleJUGE CX PROTECTION
686eb69572b5e5e648cb2513
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[J] [B] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Charlotte HUNOT, avocat au barreau de SAINT-MALO ET : DEFENDEUR : M.
Source officielle4ème chambre commerciale
63bfb3185e2fbe7c90043814
11 janvier 2023
11 janvier 2023
L'article 930-1 du code de procédure civile prévoit, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, que les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique.
Source officielleCour d'Appel
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17 septembre 2007
17 septembre 2007
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude Françoise KUENY, Conseiller, Madame Véronique KLAJNBERG, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Marie HULOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60346289a8937b5102173887
6 décembre 2016
6 décembre 2016
- signé par Soleine HUNTER FALCK, Conseillère faisant fonction de présidente et par Madame Chantal HUTEAU, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire FAITS
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6033e29d9d63b593d9ec2c77
14 mars 2017
14 mars 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, Président Madame Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Madame Roselyne GAUTIER, Conseillère
Source officielleSociale C salle 3
62e226a13de91be2e9f7ea89
8 juillet 2022
8 juillet 2022
, Président et par Nadine BERLY, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fda6da466c94ab71badf40d
3 juillet 2019
3 juillet 2019
Bruno BLANC, Président et Mme Soleine HUNTER-FALCK, conseillère, chargée du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
64437c2f823e6dd0f8bf8126
21 avril 2023
21 avril 2023
- signé par Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre, et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 4 sur 35