Y... et son frère M.

éléments du dossier que Carmine Z... et Edouard A..., dirigeants respectivement de droit et de fait de la société Eure Quartz, avaient mis en place un système ayant consisté à vendre à de nombreux petits

, ne prenant pas de décision seul, si son frère était absent lors d'un compte rendu de Jean Le Y... ; il a même après le naufrage cosigné avec son frère une lettre aux assureurs, ce qui démontre son intérêt

Y... à construire une petite maison en tôle sur la terrain en 1964 et qu'à ce moment le terrain était habité seulement par M. Y...

de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 13 janvier 2000, qui a condamné, Dominique F..., pour corruption passive, atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, recel

Frênes. 2.

avait été jugée responsable par ordonnance du 18 octobre 1995 et de condamner sous astreinte celle-ci à remettre en l'état la partie de la parcelle appartenant au demandeur ; que cette poursuite se révèle

commis par le parent pour apprécier le danger couru par l'enfant et prononcer le retrait de l'autorité parentale ; qu'au cas présent, il s'évince des propres constatations de la cour d'appel que le petit

Les demandeurs réclamaient alors que le tribunal dise que leur frère [E] avait recelé une somme de 192.220 € dans la succession de leur mère et qu'il soit privé de tous droits sur cette somme, et très

Z... était très lié à ses beaux-frères Maxime et Laurent G...

[E] [S], - condamner ses six frères et soeurs ensemble au recel de succession et dire qu'ils seront privés de toute part sur les dons manuels reçus et éventuellement remployés, - condamner M.

Samir, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 28 juin 2006, qui, pour complicité de recel en bande organisée, complicité de faux et usage de faux, participation à une association

Par acte en date du 26 janvier 2005, Alain X... a fait assigner son frère en liquidation et partage de l'indivision successorale, demandant qu'il soit constaté qu'il s'est rendu coupable du recel d'une

2024/142 Rôle N° RG 23/06313 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMH7Y [G] [R] C/ [F] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Christophe PETIT

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire Insusceptible d’appel immédiat EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous seing privé du 1er août 2005, la FONDATION DES PETITS FRÈRES DES PAUVRES

Abel X..., sa soeur, Mme Y..., une nièce, Mme Z... et une petite-nièce, Mlle A... ; que, dans les mois ayant précédé son décès, Robert X... avait donné procuration à son frère, Abel, et à l'épouse de ce

des faits, à son frère et sa soeur avant sa mère, renforcent sa crédibilité et ont été confirmées par les intéressés, excluant ainsi la seule manigance de Mme L...

de trafic de stupéfiants, recel du délit de révélation d'information d'une enquête ou d'une instruction aux auteurs ou complices de l'infraction par un professionnel accédant à la procédure, dans le but