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1 239 résultats pour « Ridel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e05

Appel

27 février 2004

27 février 2004

Z... contrat de cr,dit bail autorisait en effet express,ment la sous-location du mat,riel mais pr,cisait, en son article VIII, que le bailleur demeurait propri,taire exclusif du mat,riel et que celui-ci

Source officielle

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Annonces BODACC622 résultats

Journal officiel
Radiations

RIDEL CREATIONS

SIREN 851729251Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RIDEL

SIREN 835218462Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

13/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI DU RIDELLOIS

SIREN 495087256Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

12/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RIDEL MOBILITY

SIREN 893983841Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

11/08/2026

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Radiations

RIDEL, Nicolas

SIREN 910269950Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

09/08/2026

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10258

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

en redressement judiciaire, ont formé le pourvoi n° E 20-10.641 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2019 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige les opposant à la société Q Rides

Source officielle
CC

civ3

6079433e9ba5988459c41bd4

Cassation

18 mai 1976

18 mai 1976

QUI SE PRETENDAIT LOCATAIRE D'UN LOCAL COMMERCIAL APPARTENANT A RIDET, SON EX-MARI, LA CONDAMNER AU PAIEMENT D'UNE INDEMNITE D'OCCUPATION ET ORDONNER SON EXPULSION DES LIEUX, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01044_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 2 juin 2020 du préfet de la Haute-Garonne déclarant d'utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté du Rivel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200826

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

avoir sciemment décidé de ne prendre aucune mesure de prévention des dangers encourus par les cyclistes venant s'adonner, dans des espaces forestiers laissés ouverts au public, à la pratique du "free-ride

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306384_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023, la société Wise Ride demande, sur le fondement des dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00081

Cassation

27 janvier 2009

27 janvier 2009

botulique pour le traitement des troubles neuromusculaires tandis que la deuxième AMM qu'elle a obtenue l'autorise à exploiter sous le nom de "Vistabel" de la toxine botulique pour le traitement des rides

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11015

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Alizon industries, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société Ridec

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200830

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de son salarié ; que la chute du salarié d'une remorque en mouvement puisqu'elle lui a roulé dessus implique qu'aucune mesure de sécurité (attaches, ridelles

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2300469_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il expose que les moyens soulevés par la SARL Wise Ride ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007828300

Admin. suprême

7 février 1994

7 février 1994

Nikolay X..., demeurant 3, bis rue Hector Ridel, Closaux-Ducs à Evreux (27000) ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205004_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

OR D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL Chill and Ride Wakepark est rejetée.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6700d6fd836fac7141b7eaa8

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

LABORATOIRES DERMEDEN RECTIFICATION D'ERREUR MAT''RIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f41d7f4e0040aa3735e8c4

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Le salarié essayait de fermer la ridelle du camion lorsqu’il a ressenti une résistance. - Nature de l'accident : Il aurait décidé de s’aider de ses mains et de sa jambe pour faire pression sur la porte

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300014_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Il soutient que : - il s'est inscrit au RIDET en qualité de coach sportif uniquement pour connaître le montant de la patente dans le cadre de son activité de formateur de coach d'entreprise mais n'a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f59

Appel

19 janvier 2007

19 janvier 2007

La société ALLERGAN a reçu une seconde autorisation de mise sur le marché en 2003 sous le nom de VISTABEL pour le traitement des rides frontales et inter-sourcillières.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00749

Cassation

1 juillet 2008

1 juillet 2008

botulique pour le traitement des troubles neuromusculaires tandis que la deuxième AMM qu'elle a obtenue l'autorise à exploiter sous le nom de Vistabel" de la toxine botulique pour le traitement des rides

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fec

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 01 No Section : No RG : 2012F4448 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Bernard RIDET

Source officielle
CC

civ1

61372382cd5801467740abf3

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section A), au profit : 1 / du Crédit Lyonnais, dont le siège est ..., 2 / de Mme Isabelle Y..., prise en sa qualité de liquidateur de la société Rimel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84eac

Appel

21 avril 2000

21 avril 2000

FAITS ET PROCEDURE, La Société SOFON est devenue propriétaire de l'immeuble sis 108, rue Raymond Ridel à LA GARENNE COLOMBES suivant jugement d'adjudication en date du 27 octobre 1995 signifié le 17 novembre

Source officielle