construction en Iran d'une station émettrice de radiodiffusion, a obtenu de la Banque Paribas d'une part, le 31 mars 1978 une contre-garantie relative à un acompte versé par l'IRIB à Thomson de 3 414 126 rials

de sorte que l'une apparaisse en tant que filiale dans une situation de dépendance vis-à-vis de l'autre ; qu'en outre elles doivent poursuivre un intérêt commun et ne sauraient être concurrentes ou rivales

A B, représenté par Me Rioual, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'échange de permis de conduire tchadien contre

Article 3 : L’Etat versera à Me Rioual, avocate de M.

vos projets professionnels au sein de la marque Rituals.

B C, représenté par Me Rioual, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Olivier Rigal

Mourad (interpellé et placé en détention) ne serait pas revenu " (cote D 334) ; qu'eu égard à ces déclarations et constations, qui ne peuvent être le fruit de l'imagination des enquêteurs ou de rivaux

A B, représenté par Me Rioual, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et une pièce complémentaires enregistrés les 11, 23 et 26 août 2022, Mme C, représentée par Me Rioual, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

dont elle prétendait disposer pour "chasser le mauvais sort"; qu'avec l'assistance d'une amie, Irène Z..., elle s'est livrée à une séance de désenvoûtement et a prescrit à la victime divers actes rituels

Prénom : Eugenio Né le 8 mai 1947 à Naples (Italie) Nationalité italienne Détenu au centre pénitentiaire de Ducos suivant mandat de dépôt en date du 4 mai 2006 AVOCAT : Maître Dinah RIOUAL-ROSIER

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2024, Mme D, représentée par Me Rioual, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 2 mai 2024

Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 10 novembre 2023, 19 décembre 2023 et 30 décembre 2023, sous le n°2316706, Mme C A, représentée par Me Rioual, demande au juge des référés

B E, représentés par Me Rioual, demandent au juge des référés : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sur le fondement

juillet 2017, d'un homme au sein d'un groupe pris pour cible par deux tireurs munis d'armes longues et faisant feu en rafales, qui s'est inscrit dans une série de règlements de comptes entre bandes rivales

de lui en vouloir, parce que l'épouse de Jean-Baptiste X... avait quitté ce dernier au profit de José Y..., et que Jean-Baptiste X... avait volontairement commis les faits pour en accuser ensuite son rival

A B, représenté par Me Rioual, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de renouveler son