Le requérant indique dans sa requête être domicilié au 172 rue Robespierre à Bagnolet, 93 170, dans le département de la Seine-Saint-Denis.

A... et à tous occupants de son chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’il occupe, situé 21 rue Maximilien Robespierre à Saint-Nazaire (44600), et géré par l’HUDA de l’association

B..., professeur contractuel d’Espagnol, était affecté en dernier lieu au collège Robespierre situé à Epinay-sur-Seine (93800), dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Il soutient que : - il justifie d'une perte de chance sérieuse d'être muté sur l'emploi au sein du lycée Robespierre d'Arras ; - le préjudice lié aux troubles subis dans ses conditions d'existence

C A, représentés par Me Robertiere, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions de

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C un permis de construire en vue de l'extension d'une maison individuelle située 42 bis boulevard Robespierre.

532-1-1 du code de justice administrative, aux fins pour l'expert de dresser le constat de l'état actuel des immeubles situés 39 et 55 avenue de la République (parcelles AD 73 et AD 6), 80 rue de Robespierre

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Rouen, 7 octobre 1992), que le syndicat des copropriétaires de la résidence Robespierre, dont la

Il ressort des pièces du dossier que Mme A née C, accompagnante d'élèves en situation de handicap, est affectée au pôle inclusif d'accompagnement localisé (PIAL) Robespierre de Goussainville, qui se situe

Il ressort des pièces du dossier que Mme C née A, accompagnante d'élèves en situation de handicap, est affectée au pôle inclusif d'accompagnement localisé (PIAL) Robespierre de Goussainville, qui se situe

Il ressort des pièces du dossier que le fait générateur du dommage invoqué s’est produit dans un immeuble situé sis 3 avenue Maximilien Robespierre, situé à Vitry-sur-Seine, dans le département du Val-de-Marne

de la décision par laquelle le directeur des services départementaux de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône a autorisé que ses enfants C... et A... soient transférés du collège Maximilien Robespierre

Sami a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 4 mai 2021 par laquelle le maire de Poissy a exercé son droit de préemption sur la parcelle AZ95, située 91 boulevard Robespierre

Vice-présidente Assistée de : Jérôme FADAT Greffier lors des débats et Agathe CHESNEAU Greffier lors du délibéré Attachée de justice : [R] [K] Entre DEMANDEURS Monsieur [C] [Z], demeurant 488 chemin du Roberti

référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 15 mai 2025 par lequel la principale du collège Robespierre

X..., salarié de la société Menuiserie Robespierre, a été élu le 4 mars 1996 représentant des salariés dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la société ; qu'il n'a plus perçu son

Il résulte de l'instruction que l'hébergement Mme B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 29 décembre 2020 dans un appartement de type T4 situé au 57 rue de Robespierre à Bagnolet (93170

En ce qui concerne la vacance de l'appartement 1, 13 rue Robespierre du 7 mai au 10 septembre 2018, le requérant produit une facture de travaux de réfection d'appartement du 10 août 2018 d'un montant de

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 août 2024, le 23 novembre 2024 et le 9 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Robertiere, demande au juge des référés