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F et Mme A B, représentés par la SCP Robin - Vernet, avocat, concluent : 1°) à ce qu'ils soient admis à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, au rejet de

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504589_20250519

Administratif

19 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Robin (SCP Robin - Vernet), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône,

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2605477_20260511

Administratif

11 mai 2026

B..., représenté par la SCP Robin Vernet, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative

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ELOIGNEMENT

DTA_2305224_20230719

Administratif

19 juillet 2023

C D, représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Guillemette Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel la préfète de l'Ain l'oblige à quitter sans délai le territoire

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2510570_20250909

Administratif

9 septembre 2025

B A, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu'à ce

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03097_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

B..., représenté par Me Robin de la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et la décision du 17 mars 2022 du préfet du Rhône ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, à titre

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J.E.X

671001aafac14a1f31d95079

T. Judiciaire

15 octobre 2024

IMMOBILIERE RHONE ALPES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Catherine ROBIN de la SCP ROBIN - VERNET, avocats au barreau de LYON substituée par Me Boris LULE, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION

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Chambre 1 cab 01 A

6a109dcacdc6046d479ab53e

T. Judiciaire

1 avril 2026

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : EXECUTOIRE + COPIE la SCP ROBIN - VERNET - 552 Monsieur le procureur de la République LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en

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2ème chambre

DTA_2300846_20231226

Administratif

26 décembre 2023

C B, représenté par la SCP Robin Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

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4ème chambre

DTA_2203659_20240219

Administratif

19 février 2024

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mai 2022 et 15 décembre 2023, sous le n° 2203659, Mme D C épouse B, représentée par la SCP Robin Vernet

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2ème chambre

DTA_2206789_20240125

Administratif

25 janvier 2024

B A, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour du 8 octobre 2020 ; 2°) d'enjoindre

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2ème chambre

DTA_2308129_20250320

Administratif

20 mars 2025

A B, représenté par la SCP Robin Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision du 17 octobre 2022 par laquelle la préfète du Rhône aurait refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour

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JU 8ème chambre

DTA_2205234_20220913

Administratif

13 septembre 2022

C D, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : - d'enjoindre au préfet du Rhône d'assurer son hébergement dans une structure d'hébergement adaptée à sa situation dans le délai d'une semaine

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510033_20260130

Administratif

30 janvier 2026

D..., représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation, d’assurer l’exécution de l’injonction prononcée

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5ème chambre

DTA_2515170_20260331

Administratif

31 mars 2026

B..., représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), a demandé au tribunal d’enjoindre à la préfète du Rhône de procéder à l’exécution du jugement n° 2411922 rendu par le tribunal administratif de Lyon

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509764_20251119

Administratif

19 novembre 2025

D..., représentée par la société civile professionnelle Robin-Vernet, agissant par Me Robin, demande au tribunal, d’assurer l’exécution de l’injonction prononcée par l’ordonnance du 26 juin 2025.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507498_20251020

Administratif

20 octobre 2025

B..., représentée par la SCP Robin Vernet, demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation, d’assurer l’exécution de l’injonction prononcée

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400195_20240405

Administratif

5 avril 2024

A B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement dans le délai d'un mois, sous astreinte de 30 euros par jour de retard ;

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400436_20240405

Administratif

5 avril 2024

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2311027_20240311

Administratif

11 mars 2024

B A, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement dans le délai de quinze jours, sous astreinte de 30 euros par jour de retard

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