Rodolphe AE..., demeurant ..., 90°/ de M. Francis BZ..., demeurant ..., 91°/ de M. Hajjaj YQ..., demeurant ..., 92°/ de M. Joël ZH..., demeurant ..., 93°/ de M.

Elles comptent parmi les fondatrices de l’«   Association culturelle des femmes turques de la région de Rodopi   ».

Il nie avoir installé des logiciels piratés sur les ordinateurs de son équipe, qu'aucun élément n'étaye. Au préalable, si M.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Rodolphe

Rodolphe J... , domicilié [...] , 11°/ à Mme N...

[A] des pires turpitudes, et les enjoignait de le sanctionner immédiatement sous peine, en cas d'inaction de leur part, de poursuites judiciaires à leur encontre ; qu' il a assuré la plus large publicité

    Le 31 août 2010, le requérant fut transféré au centre de rétention de Venna (région de Rodopi) pour y attendre d’être renvoyé en Turquie. 11.

Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, chargé d'instruire l'affaire et qui a fait rapport.

Rodolphe Y..., domicilié [...] , 2°/ M. William H..., domicilié [...] , 3°/ M. Sébastien Z..., domicilié [...] , 4°/ M. Didier A..., domicilié [...] , 5°/ M.

Christophe NNN..., domicilié [...] , 528°/ à Mme Pierrette UUUUUUUUUUUUUUUUUUUU..., domiciliée [...] , 529°/ à M. Daniel VVVVVVVVVVVVVVVVVVVV..., domicilié [...] , 530°/ à M.

Avocat plaidant : Me Rodolphe CAHN, avocat à Mulhouse COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Janvier 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Franck WALGENWITZ

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

COUR : L'affaire a été débattue le 05 Avril 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : François ARNAUD, président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, Florence DOMENEGO, conseillère

REIMS INTIMÉE : SAS ONET SERVICES [Adresse 2] [Localité 1] / FRANCE Représentée par Me Renaud CAYEZ de la SELARL BASCOU-CAYEZ ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Rodolphe

Rodolphe C..., domicilié [...] , 5°/ à M. Eric D..., domicilié [...] , 6°/ à M. Jean-Marie E..., domicilié [...] , 7°/ à M. Lionel F..., domicilié [...] , 8°/ à M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Les établissements de police et des gardes-frontières abritaient un nombre sans cesse plus important d’étrangers en situation irrégulière dans des conditions bien pires encore.