Roger et Gilbert X..., demeurant Domaine du Reyran, Sainte Brigitte à Fréjus (83600) ; MM.

Par acte notarié du 18 juillet 1947, ils ont décidé de procéder à son partage.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger F..., technicien, demeurant ci-devant à Riedisheim (Haut-Rhin), ...

Philippe et Roger Z...

en état de liquidation des biens en 1981 ; qu'aux termes d'un acte notarié en date du 13 décembre 1980, M.

Elle précise que ses parents se sont consentis une donation au dernier vivant par acte notarié du 2 février 1985.

Nething aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCI Roger Nething et la condamne à payer à la société Les Iles sous le vent la somme de 2 500 euros ;

4 décembre 2003 ; APPELANTS d'un jugement rendu le 11 juin 2003 par le tribunal Paritaire des Baux Ruraux de GUERET ; Représentés par Maître LE BIHAN, avocat au barreau de GUERET ; ET : 1) Roger

. ** --------------------- RG N : 07 / 01200 --------------------- Roger X... C / Alain X... Roland Y...

Roger C... et de Mme B..., épouse E..., les conclusions de M.

La SARL Roger Immobilier, qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis, par un acte notarié du 3 avril 2012, un terrain à bâtir sis 2, impasse Willy Ronis à La Roche-sur-Yon (Vendée) au prix

Roger A..., 2°/ à Mme Michelle C... épouse A..., domiciliés tous deux [...]                           , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

Monsieur Roger X... a relevé appel de cette décision.

Le 8 novembre 1990, le procureur du Roi de Bruxelles prit un réquisitoire de mise à l'instruction judiciaire.

Thomas, Roger X..., demeurant Cité Ozaman Batlière, bâtiment E, appartement 886, 97233 Schoelcher, en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1998 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re Chambre),

Haute-Saône), 2°/ Monsieur Hippolyte A..., demeurant à Valay (Haute-Saône), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1987 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de Monsieur Roger

Suite au décès de madame B..., la propriété de ce bien a été dévolue de manière indivise à ses trois fils André, A... et Roger B...

représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Roger B...

APPELANTS Monsieur Roger Serge X... né le 06 Mars 1950 à MAISONS LAFITTE, demeurant...- 78600 MAISONS LAFFITTE Monsieur Jean- Paul X...

déférée à la cour : jugement rendu le 28 Mai 2002 par le Tribunal de Commerce CHARTRES Nä de chambre : RG nä : Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL