QUI SONT DUES AUX SALARIES EN EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL, A LA DATE DE LA DECISION PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE OU LA LIQUIDATION DES BIENS; ATTENDU QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE RONCARI

C/ Commune SANARY SUR MER Copie exécutoire délivrée le : à : Me RUGGIRELLO Me ROSATO

SUR UNE PROMESSE DE VENTE A ELLE CONSENTIE LE 6 NOVEMBRE 1967 PAR LES SOCIETES KREMPFF-MORELLO ET FENAL-RONCET, AU MOTIF QUE X..., BENEFICIAIRE D'UNE PROMESSE DE VENTE DU 18 OCTOBRE 1967 SUR LE MEME APPARTEMENT

N° RG 19/08034 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJCO SARL AVEMAT C/ SASU ROGNES PISCINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vanessa AVERSANO Me Loic ROCCARO

Fait à [Localité 10], le 09 Avril 2026 LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, FERRARI Amélie RONCARI Agnès

Fait à [Localité 3], le 21 Mai 2026 LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, FERRARI Amélie RONCARI Agnès

Fait à [Localité 3], le 21 Mai 2026 LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, FERRARI Amélie RONCARI Agnès

Fait à [Localité 3], le 21 Mai 2026 LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, FERRARI Amélie RONCARI Agnès

Fait à [Localité 3], le 21 Mai 2026 LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, FERRARI Amélie RONCARI Agnès

Fait à [Localité 5], le 21 Mai 2026 LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, FERRARI Amélie RONCARI Agnès

Y..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de continuation des époux X..., du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre de l'EARL Rocat ; Sur le second moyen, ci-après

L Rocat la somme de 2 500 € ; rejette la demande des époux X... et de M.

B E, représentés par Me Roccaro et Me Mabrut, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la garde des sceaux, ministre de la justice ; 2°) de condamner l'Etat à leur verser

Jean-Paul Roncari, demeurant Ferme de Brateau à Saint-Vrain (91770) ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE BILLY demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 mars 1990 par lequel

X... 57 222 7833 (1987 BO 7990) dont le siège est 124 à 130 avenue Pasteur 93170 BAGNOLET Personne poursuivie, Appelante, Représentée par Maître DOUSSET Yves de la SCP DOUSSET BROUSSE BRANDOMIR RONCOLATO

X... 57 222 7833 (1987 BO 7990) dont le siège est 124 à 130 avenue Pasteur 93170 BAGNOLET Personne poursuivie, Appelante, Représentée par Maître DOUSSET Yves de la SCP DOUSSET BROUSSE BRANDOMIR RONCOLATO

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de Monsieur Claude X..., agissant ès qualité de liquidateur amiable de la société RONZAT & COMPAGNIE, tendant à voir condamner la société GROUPAMA

Laurent B et Mme Renate A, demeurant ..., agissant en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Brandon et Moku Ronato ; M.

: Me [H] [Q], liquidateur Par jugement en date du 05/04/2023, notre tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : [Adresse 2] (SAS) [Adresse 1] DESIGNANT : Mme Chantal RONCERO

C B, représenté par Me Rosato, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2023 par laquelle le ministre des armées a prononcé sa radiation des cadres par mesure disciplinaire ;