LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Simone Y..., demeurant à Mérignac (Gironde), résidence Le Clos d'Arlac, immeuble III, appartement

Simon, conseiller ; M.

[U] [M] C/ LA SOCIÉTÉ SIMAR COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 AVRIL 2023 Décision sur requête déférant à la cour : ordonnance du conseiller

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE [Adresse 7] [Localité 1] Représentant : Me Alexandra REQUET, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE Le dix sept Juillet deux mille vingt cinq Nous, Christine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société immobilière de la Martinique (SIMAR), société anonyme, dont le siège

MARTINIQUE (S.

C/ SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MARTINIQUE (SIMAR) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 OCTOBRE 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance

} .s9D48DD53 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s2D9C6089 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.2pt; text-align

Carbet (Martinique), 5 / Mme Simone G..., née A..., demeurant Lajus au Carbet (Martinique), 6 / M.

G : 11/ 00698 SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE C/ Y...

Frédéric, Marius X..., 2 / Mme Véronique Y..., épouse X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1994 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re Chambre civile), au profit

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la banque MARTIN MAUREL à payer aux héritiers de Simone X... la somme de 30 000 € à titre des dommages et intérêts

(SIMA), dont le siège est ..., 2 / de la société August bolten GMBH et Co, dont le siège est Mattenwiette 8 D, HAMBOURG, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA MARTINIQUE dite SIMAR, prise en la personne de son Directeur Général, es qualités, domicilié audit siège [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Alexandra REQUET, avocat

Z..., M..., N... et Mlle E..., à procéder à une visite et à d'éventuelles saisies dans les locaux de Jacky B..., directeur général de la société Air Europe Exécutive, et de Simone B... sis..., à Lisses

[Z] [W] C/ LA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE (SIMAR) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 MAI 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal

ARRET N° N° RG 21/00053 N°Portalis DBWA-V-B7F-CGJ7 Mme [L] [B] C/ LA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE (SIMAR) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE

ARRET N° N° RG 21/00055 N°Portalis DBWA-V-B7F-CGKD Mme [N] [F] C/ SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE (SIMAR) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE

[J] [B] C/ SOCIÉTÉ IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE (SIMAR) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 MAI 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit des établissements Simon