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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2100953_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

C a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle au taux de 55 %.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2128432_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Mme D a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223616_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Simonnot, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2211408_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2424028_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par une décision du 31 octobre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2021750_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Mme A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2303190_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Simonnot, - et les conclusions de M. Desprez, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313627_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée par la juridiction

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2531741_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Simonnot, président-rapporteur, - et les conclusions de M. Desprez, rapporteur public.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2405046_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Sur la demande d’admission au bénéfice à titre provisoire de l’aide juridictionnelle : 2. Par une décision du 18 mars 2024 Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2405213_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Mme B... a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318767_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Sur le bénéfice à titre provisoire de l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2429501_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Simonnot a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2222770_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La société R-BEL, qui exploite un fonds de commerce de coiffure, a présenté le 4 décembre 2020 une demande d'aide au titre du fonds d'aide exceptionnelle de solidarité à destination des entreprises particulièrement

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2011769_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2217116_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, Mme Lahary, premier conseiller. Délibéré après l'audience du 7 janvier 2025, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313575_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313579_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313582_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318731_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Simonnot, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. 1.

Source officielle

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