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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
668e2562fcf93851fdd64737
9 juillet 2024
X se disant [F] [K] alias [U] [R] se disant [U] [K], appelant, assisté de Me Saida BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de , M.
689586465318a824d05b00fe
7 août 2025
[K] [W], appelant, assisté de Me Saida BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office présente lors du prononcé de la décision et de Mme [D] [E], interprète assermentée en langue roumaine, présent lors
6895864d5318a824d05b0104
[L] [V] [R], appelant, assisté de Me Saida BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
668e2562fcf93851fdd64739
X se disant [Z] [P], alias [X] [U], alias [O] [B], appelant, assisté de Me Saida BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [M] [N], interprète assermenté
Chambre 1-5
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7 mai 2026
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a pour syndic le Cabinet SADA, dont le siège est situé à [Adresse 3].
6868b5139508abe8512045d0
4 juillet 2025
[G] [C], appelant, assisté de Me Saida BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
6868b5139508abe8512045d8
[R] [J], appelant, assisté de Me Saida BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision - M.
6778cf0551d7dea0bca2b46f
3 janvier 2025
[F] [U], appelant, assisté de Me Saida BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [E] [R], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007833668
23 mars 1992
Lakhdar BAHLOULI, Makhlouf BOUHALFAYA, Lokhdar BENZAAZAA, Mohamed ZAIDI, Abdeslam ZIANI, Moussa MEHDI, Zaoui LAGRAA, Saïd BELLOUR, Khemissi GUETATRA, Saïd TLEMSANI, Moustapha ARRAHALI, Chadli AMRAOUI,
689586425318a824d05b00fa
déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 07 août 2025 effectuées par le parquet : - à Me Saida
688d9d60a7cb93066e4439e2
1 août 2025
[T] [X], appelant, assisté de Me Saida BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.
686ca6f6ab48d770a9cb5e58
7 juillet 2025
d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 07 juillet 2025 effectuées par le parquet : - à Me Saida
Cour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899b3
14 décembre 2007
DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 04 Juillet 2006 RG : F05 / 378 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Saïd
668e2562fcf93851fdd6473b
X se disant [O] [M] alias [S] [I] [Y] via son conseil, Maître Saida BOUDHANE, a fait les observations suivantes : 'Dans le cadre du dossier de Monsieur [M] ALIAS [S], je précise que les dispositions
6868b5139508abe8512045da
[I] [J], appelant, assisté de Me Saida BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
689191e1cc6ad3ccb24aed83
3 août 2025
[P] [K], intimé, assisté de Me Saida BOUDHANE, avocat commis d'office au barreau de Metz, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [L] [N], interprète assermentée en langue anglaise, ont sollicité
6868b5139508abe8512045d2
[G] [C] [Z], intimé, assisté de Me Saida BOUDHANE, présente lors du prononcé de la décision et de M.
6253cd48bd3db21cbdd92d4c
15 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
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[E] [I] [S], intimé, assisté de Me Saida BOUDHANE, avocat commis d'office au barreau de Metz, présente lors du prononcé de la décision, ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise; - Sur
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00566
14 juin 2016
qualité de commissionnaire, l'organisation du transport de transformateurs jusqu'en Égypte, dont deux, numérotés C21-03 et C22-04, ont été chargés, à Anvers, sur le navire « Wiebke » à destination de Port-Saïd
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