fait propres à fonder la qualification retenue ; qu'en déboutant Mme X... de sa demande au motif que le conseil de prud'hommes aurait statué ultra petita en allouant à Faiza X... une indemnité sur le terrain

CACCIAGLIA 19/10/1948 Fiumicino Flavio BRAGALONI 29/07/1967 Albano Laziale Luigi BRASIELLO 11/02/1947 Rome Franco BROCCOLETTI 12/02/1952 San Giovanni Reatino Giuseppe BUCCI 15/01/1939 Torricella In Sabina

[E] [V] (Me Sabrina AMAR) C/ [R] IARD (Me Bernard MAGNALDI) LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

- signé par Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente et par Madame Sabrina RAHMOUNI, Greffier présent lors du prononcé.

Il réfute avoir été informé du passage de la société Citeos mandatée par la société Enedis par le terrain de sa maison d'habitation et le pré de ses chevaux (parcelle section AP [Cadastre 9] et [Cadastre

de : Madame Marie-Christine BERTRAND, présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, conseiller Madame Valérie GERARD, conseillère qui en ont délibéré GREFFIÈRE, lors des débats : Madame Sabrina

    À la lumière de la jurisprudence de la Cour sur le terrain de l’article 6 § 1 de la Convention (voir notamment Metaxas c.

DB3S-W-B7C-SETA N° de Minute : 24/00002 Monsieur [G] [F] [Adresse 3] [Localité 15] représenté par Maître Philippe GALLAND de la SCP GRV ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : C2103, Me Sabrina

- signé par Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente et par Madame Sabrina RAHMOUNI, Greffier auquel a été remis la minute par le magistrat signataire.

- signé par Madame Annie DABOSVILLE, présidente de chambre et par Madame Sabrina RAHMOUNI, greffier présent lors du prononcé.

- signé par Madame Marie-José THEVENOT, président et par Madame Sabrina RAHMOUNI, greffier présent lors du prononcé.

X..., Mmes Béatrice Z..., Sabrina A..., Leslie B..., Nathalie M..., épouse C..., Karen D..., Maureen Joy R... et Patricia E..., épouse Y..., ont déclaré avoir été victimes de harcèlements de la part du

Il résulte de ce qui précède, qu'en ce qui concerne la situation de Mmes U J, T H, Samianti Saidina, Siti O et M.

des extraits de dépositions de différentes personnes, qui ont par ailleurs été entendues au cours des débats -accusé, parties civiles, témoins-avant que leur audition à la barre soit complètement terminée

François GENICON, président, et par Mme Sabrina VAKIE, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Sabrina VAKIE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

CR/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sabrina ZUCCARELLI - la SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN LE : 03 NOVEMBRE