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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JAF Droit Commun
67f8cc410ea89248181ae870
7 avril 2025
7 avril 2025
SELARL TEHIO, avocat au barreau de Nouméa, agissant au titre de l’aide judiciaire par décision n° 2022/333 en date du 01/04/2022, d’autre part, Composition du tribunal : PRÉSIDENT : Par, Céline SAFAR
Source officiellecomm
61372126cd580146773f15cf
14 novembre 1989
14 novembre 1989
sa première branche : Vu l'article 1641 du Code civil ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Landis et Gyr a vendu à la société Française des appareils Automatiques (SAFAA
Source officielleJAF Droit Commun
679348bddc35c03afb67ac2d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
____________ [O], [D], [T], [F] [H] et [M], [W], [V] [R] (Maître Thérèse PELLETIER) ___________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Céline SAFAR
Source officielleJAF Droit Commun
679348bedc35c03afb67ac7b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
convention _______________________ [I], [L], [B] [O] et [E], [T] [X] (Maître Laure CHATAIN) __________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Céline SAFAR
Source officielleJAF Droit Commun
679348fcdc35c03afb67b0b8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
convention _______________________ [R], [J] [F] et [C], [G], [Y] [K] (Me Karine LACROIX) __________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Céline SAFAR
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007968781
30 juillet 1997
30 juillet 1997
. ; Mme Y... demande l'annulation pour excès de pouvoir du refus du consul général de France à Rabat d'accorder un visa à l'enfant Safae X..., de nationalité marocaine ; Vu les autres pièces du dossier
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af92ffac839fdebfb0fb11
23 avril 2024
23 avril 2024
RESIDENCE “[9] “ - [Localité 6], représenté par son syndic la SAS Cabinet CADOT BEAUPLET SAFAR Représentant : Maître Corinne CHERKI de l’AARPI C3C, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P138 C/
Source officiellecr
6137268ccd58014677426731
27 mai 1998
27 mai 1998
. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SAFA TAHAR Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 20 juin 1997, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 1 mois
Source officielle8ème chambre 3ème section
69d9498bcdc6046d47ce29e5
10 avril 2026
10 avril 2026
GERARD SAFAR [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Céline RATTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0258 S.A.
Source officielleJAF Droit Commun
679348bddc35c03afb67ac36
3 octobre 2024
3 octobre 2024
/Me CASIES Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Céline SAFAR, juge au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires
Source officielleJAF Droit Commun
679348c0dc35c03afb67acb1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
/Me LEBRETON Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Céline SAFAR, juge au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires
Source officielleJAF Droit Commun
67f8cc410ea89248181ae868
7 avril 2025
7 avril 2025
CABINET D’AFFAIRES CALEDONIEN C/ [P] [L] _______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMÉA JUGEMENT rendu le sept Avril deux mil vingt cinq, Par, Céline SAFAR
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517434_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., Nadia Jannat Safa et MM.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69dd3816cdc6046d471f019e
9 avril 2026
9 avril 2026
Portalis 352J-W-B7K-DBWBV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] - [Adresse 2] représenté par son syndic le CABINET GERARD SAFAR
Source officiellesoc
613724d2cd58014677418a6e
15 novembre 2006
15 novembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par "protocole de sortie de conflit" conclu le 11 avril 2000 entre la société SAFT et les
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2508170_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Au cours de l’audience publique, Mme Champenois a présenté son rapport et entendu Me Mindren substituant Me Safar, représentant M.
Source officielleciv3
613723e8cd5801467740fbe8
26 juin 2002
26 juin 2002
25 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre civile), au profit de la société SDVA, venant aux droits de la SEFA, société d'exploitation de la Foux d' Allos, venant aux droits de la SAFA
Source officiellesoc
61372428cd580146774130b4
13 octobre 2004
13 octobre 2004
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 2002) que Mme X... a été engagée le 2 janvier 1968 par la société South Africain Airways (SAA
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8f3
18 octobre 2011
18 octobre 2011
au barreau de PARIS, toque : E379 Cabinet KUHN toque : P 90 Monsieur François Z... ... 72000 LE MANS représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Bruno SAFFAR
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2026-A-65
25 mars 2026
25 mars 2026
Reconversion professionnelle (agent) SAFFAR Dan Compatibilité avec réserves
Source officiellePage 4 sur 2868