requérant sollicitait, et ont condamné l'employeur à payer une somme au bénéfice du salarié et non pas à payer une provision.

au succès ou au rejet d'une prétention ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse Terre, 25 juin 2007), que la société Omnium tourisme Antilles (OTA) a consenti un bail commercial à la société La Saladerie

Jactel, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de Mme SALAH X... née Z..., - les conclusions de M.

A et à la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Salazie ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Abdel Salam, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 17 juillet 2013), qu'un arrêt a fixé la résidence de Salomé

Salem X...

Mohamed SALAH YAHIA demeurant 70, avenue Gabriel Péri à Saint-Ouen (93400) ; M.

Par acte du 28 mai 2009, madame Dalila Z... a fait délivrer à monsieur Salim X... et madame Noura Y... épouse X... un congé pour habiter à effet au 28 février 2010.

Raymond Y..., demeurant à Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie), 3°/ Mme veuve Y...

Salim X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° 87-70.191 formé par : 1°/ Madame veuve René X..., née Juliette C..., demeurant à Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie

(Gironde), 2°) de la société à responsabilité limitée Sarlam, dont le siège est ...

Salem A, demeurant ... ; M. Khelifa A, Mme Fatima A, M. Lahcène A et M.

Mme A a été recrutée en qualité d'agent non titulaire par la commune de Salies-du-Salat à compter du 6 février 2016.

Salim, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 2000, qui, après relaxe partielle, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement pour escroqueries, et a ordonné

SALIM, demeurant Hôtel de Ville de SADA à Sada Y... (97640) ; M.

Salah B..., née le 29 juillet 1981, a été employé à partir du 1er octobre 2006 par une entreprise occupant habituellement moins de onze salariés pour une rémunération moyenne brute de 417,78 euros et il

Sallam X..., qui est de nationalité tunisienne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 5 mai 1998, de la décision en date du 28 avril 1998 du PREFET DE POLICE

Salah X... et Josiane A... ont continué de l'occuper. M.