judiciaire de Madame [O] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme [B] [Y], [P] [D] épouse [I] SCI LA SALAMANDRE

Délibéré après l'audience du 28 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Salzmann, présidente Mme Armoët, première conseillère, Mme Guglielmetti, conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salzmann, - les observations de Me Boudjellal, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Salzmann a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C A, ressortissante , est entrée en France le .

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salzmann, - et les observations de Me Paëz, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la société par actions simplifiées (SAS) Pardo Associés de libérer l'emprise domaniale occupée par le bateau " Le Salamandre

In the case of Salman v.

Salsmann La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salzmann, - et les observations de Me Amrouche, représentant M. A E. Considérant ce qui suit : 1. M.

La Chemise Lacoste veille également à la protection juridique et à la défense des droits susmentionnés ; qu'à cette fin, elle a contracté des engagements avec les sociétés Li Seng Min, Chensy et Salamander

DU SALAMANDRIER, dont le siège est ... ; la S.A.

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Paris au titre de l’année 2022 à raison de son immeuble situé 6-14, Square Salamandre

Christophe X... sur une autre marque, " Dragon salamandre " ; que la société La Delignère, qui avait acheté, lors de la liquidation judiciaire de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salzmann, rapporteure ; - les conclusions de M.

[Y] [D], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SARL SALLAMINA [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 530617729 - 2011 B 826 Enseigne : SALLAMINA BEAUTE Représentant légal : Sp MUTHAMIZH SELVAN Gérant non comparant

Ediciones Folio ; Sur le moyen unique, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu qu'aux fins d'illustration d'un ouvrage réalisé et édité par la société anglaise Salamander

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, la société Granulats Vicat, représentée par Me Salamand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 20/01/2026 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2111 Procédure 2025RJ0314 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS SALAMANDRE RAMONAGE [Adresse 1]

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2023, la société Colas France, représentée par Me Salamand, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à limiter l'expertise

ADTE, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 414 066 803, dont le siège social est sis 129 Avenue Porte Ouest - 01480 FAREINS représentées par Me Walter SALAMAND, avocat au barreau de LYON