ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE [Adresse 10] [Localité 29] représentées par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #C0675 S.A.S.

Société MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS dite MAF, en qualité d’assureur de la société [W] ARCHITECTES ET ASSOCIES DEMANDERESSE Société ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Samia

DALSA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 19] Représentée par Me Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d'Avocats

DB2Y-W-B7I-CDRIA N° de minute : 24/00426 Formule Exécutoire délivrée le : 19-07-2024 à : Me Emmanuel RABIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Serge BRIAND Me Samia

CALQ 6 rue du Sentier 75002 PARIS représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #C0675 S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BLUET, Me BONNEAU, Me VAILLANT, Me GICQUEL, Me FRANCK, Me DIDI MOULAI Me AKSIL, Me VALENTE D’ANDREA, Me CHAMARD SABLIER

ALLIANZ IARD 1 cours Michelet CS 30051 92076 PARIS LA DÉFENSE CEDEX représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant

ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 17] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la S.E.L.A.S. CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0675 S.A.S.

AVANSSUR, en qualité d'assureur de Monsieur [C] N° SIRET : 378 393 946 [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d'Avocats, Postulant, avocat

ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0675 COMPOSITION

ALBINGIA 109/111 rue Victor Hugo 92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0675 DEFENDERESSES

Didi Moulai, avocate au barreau de Paris, et à lui payer la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles.

ALLIANZ , en qualité d’assureur de la Société BBS [Adresse 2] [Localité 43] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

AXA FRANCE IARD [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #C0675 La SMABTP [Adresse 11] [Adresse 11

assureur « dommages-ouvrage » suivant police dommages-ouvrage (police n° DO 12 05717) et selon police Constructeur non réalisateur - CNR (police n° RC 12 05718) [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Samia

IARD ALLIANZ IARD, assureur de la société BARBANEL 1 cours Michelet 92076 LA DEFENSE CEDEX Société BARBANEL Green Square - Bâtiment C - 8 avenue Louis Pasteur 92227 BAGNEUX représentée par Maître Samia

ALLIANZ IARD recherchée en qualité d’assureur de la société PARIS SOL [Adresse 2] [Localité 20] Représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau

FILLOUX [Adresse 11] [Localité 31] non comparante intervenante forcée La société ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la société FILLOUX [Adresse 1] [Localité 25] représentée par Me Samia DIDI MOULAI

352J-W-B7F-CU67C N° MINUTE : Assignation du : 10 août 2021 JUGEMENT rendu le 02 juillet 2024 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Samia

Marie-charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0085 Compagnie d’assurance ALBINGIA [Adresse 4] [Localité 52] représentée par Maître Samia