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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613723b6cd5801467740d3ba
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Cedex 9, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valence, au profit de Mlle Sandrine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation
Source officielleciv3
61372346cd58014677407a1e
9 juin 1999
9 juin 1999
(Bouches-du-Rhône), - Mlle Sandrine A..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), qui ont déclaré reprendre l'instance par conclusions déposées au greffe le 22 janvier 1999 ; 3 / de M.
Source officiellesoc
613722e9cd5801467740311d
4 juillet 1997
4 juillet 1997
, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Nicole X... née Benoît, 2°/ de Mlle Sandrine
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e98
13 février 2008
13 février 2008
. **** APPELANTS : Madame Nelly X... 28 Cité de la Terre Noire 29000 QUIMPER représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de la SCP COROLLER BEQUET, avocats
Source officiellesoc
6137265dcd58014677424fbc
10 mai 2000
10 mai 2000
distribution services, secrétariat général, dont le siège est ..., 3 / du Syndicat Union départementale Force ouvrière, dont le siège est ..., 4 / de Mme Valérie G..., demeurant ..., 5 / Mme Sandrine
Source officiellesoc
61372380cd5801467740aa0b
29 mars 2000
29 mars 2000
décembre 1998 par le tribunal d'instance de Bordeaux (Elections professionnelles), au profit : 1 / du Syndicat CFDT des services Gironde, domicilié ... de l'Epée, 33080 Bordeaux cedex, 2 / de Mlle Sandrine
Source officielleRétentions
6878846f63001e49f9f26b17
15 juillet 2025
15 juillet 2025
3] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christelle BOURRET
Source officielleRétentions
6878846f63001e49f9f26b19
15 juillet 2025
15 juillet 2025
6] ( LIBYE) de nationalité Libyenne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christelle BOURRET
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeaa
29 avril 2008
29 avril 2008
Sandrine X... C/ Jamal Y... MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE M.A.I.F.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65a0f58e383a880008fd07f3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARIE-JOSEPH BOUVET, JÉRÔME LLOPIS, HUISSIERS DE J USTICE ASSOCIES Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 340 278 274 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65a0f592383a880008fd07f5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
BOUVET-LLOPIS-MULLER & Associés Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 849 413 885 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité
Source officiellesoc
613722dacd580146774024f5
2 avril 1997
2 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sandrine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473860.20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux
Source officielleciv1
ère d'études et de recherches architecturales etc/M. X
61372186cd580146773f47a7
15 octobre 1991
15 octobre 1991
A..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Sandron, ledit syndic demeurant ...
Source officielle7ème chambre 1ère section
678ea1f2bfd75b73b3e3f1f8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
LIMITED commercialement dénommée QBE EUROPE SA/NV, qui vient aux droits et aux obligations de QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED 110 Esplanade du Général DE GAULLE 92919 LA DEFENSE représentée par Maître Sandrine
Source officielleciv3
6137222acd580146773fac06
9 février 1994
9 février 1994
Olivier X..., demeurant ... (7ème), 6 / de Mlle Sophie X..., demeurant ... (7ème), 7 / du Cabinet Camus et Sandjian, dont le siège social est sis à Paris (5ème), 3, Square Vermenouze, 8 / du Conseil
Source officielleChambre sociale
644b6383c51457d0f882dc96
27 avril 2023
27 avril 2023
Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Romain CLUZEAU de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON substitué par Maître Pauline AUGE, avocat au barreau de DIJON, Me Romain BOUVET
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902c1
19 février 2013
19 février 2013
C/ Mme Sandrine Yvette Gisèle Y... épouse X...
Source officiellesoc
613723cacd5801467740e2b9
30 octobre 2001
30 octobre 2001
Jean-Pierre E..., demeurant ..., 8 / Melle Sandrine C..., demeurant ..., 9 / M. Louis-Félix D..., demeurant ..., 10 / M. B... Boucha, demeurant ..., 11 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f847
5 juin 2012
5 juin 2012
à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS et DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine
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