. ; Attendu que Robert X..., qui imputait sa contamination par le virus de l'hépatite C à l'administration de produits sanguins, a, avec son épouse, recherché la responsabilité du Centre de transfusion

les policiers voulaient effectuer, ait été réclamé par l'intéressé ; qu'en toute hypothèse, les agents ont immédiatement procédé à une vérification du résultat (0,80 mg par litre) par un prélèvement sanguin

aucune conséquence du refus de l'employeur opposé au salarié lors de son premier entretien disciplinaire du 6 décembre 2015, soit plus de quinze jours après les faits, de faire procéder à un examen sanguin

les offres du fonds, alors, selon le moyen, que la réparation intégrale des préjudices résultant de la contamination par le virus d'imuno-déficience humaine causée par une transfusion de produits sanguins

présomptions et indices graves au sens de l'article 340 du Code civil, qui prouvaient sa paternité, la cour d'appel a violé le texte susvisé; alors que, d'autre part, en se bornant à énoncer que l'analyse sanguine

déclarations de revenus qu'elle a également adressées à la Caisse des dépôts, elle a porté des indications ne correspondant nullement à la réalité de sa situation familiale, et notamment une adresse à Sanguinet

1 Avis n° 2024-317 du 7 octobre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Karine Sanouillet LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

1 Avis n° 2024-170 du 25 avril 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Karine Sanouillet LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

liberté vers trois heures du matin, après avoir été retenu par le services de police, pendant quatre heures, aux fins de rapporter la preuve de son état d'imprégnation d'alcoolique par des prélèvements sanguins

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 janvier 2004) d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs et de l'avoir déboutée de sa demande de prestation compensatoire au motif qu'en produisant des examens sanguins

B... ayant été immédiatement hospitalisé, l'adjudant Z... et le gendarme C...se sont rendus à l'hôpital Bonsecours où ils ont effectué un dépistage, celui-ci s'étant révélé positif, un prélèvement sanguin

X..., blessé en 1984 dans un accident de la circulation, a subi alors des transfusions sanguines à la suite desquelles il a, selon un constat du 7 décembre 1988, été victime d'une contamination, par le

X... a été contaminé par le virus de l'hépatite C, à partir des produits sanguins fournis par le Centre départemental de transfusion sanguine d'Evreux (CDTS), aux droits duquel sont successivement venus

: "il a été complètement et pertinemment répondu à ces questions par le premier juge dont la Cour adopte les motifs ; elle fait observer au prévenu que les dispositions relatives aux prélèvements sanguins

arrêt attaqué, p. 5, 1er attendu) ; "qu'il convient de souligner qu'en l'espèce, deux heures cinquante et une minutes se sont écoulées entre le moment de l'interpellation et celui où le prélèvement sanguin

rechercher des éléments d'identité du blessé ou des papiers susceptibles de fournir l'adresse, le numéro de téléphone des personnes proches à prévenir, les traitements médicaux en cours, le groupe sanguin

admise au centre hospitalier de Rodez, puis transférée au centre hospitalier de Montpellier où elle a séjourné du 22 juillet au 26 août 1982 ; que durant ce séjour, Mme X... a reçu deux transfusions sanguines

par la présence dans le sang d'un taux d'alcool pur de 1,26 g pour mille ; "aux motifs que "(...) le dépistage de l'imprégnation alcoolique par air expiré s'est révélé positif, qu'un prélèvement sanguin

[G], à la suite d'un accident de la circulation, a fait l'objet d'un prélèvement sanguin qui a révélé la présence de la substance active du cannabis. 3.

Il sera encore ajouté que cette mesure d'examen sanguin, qui constitue une mesure intrusive, ne saurait être ordonnée sans que la demanderesse ne justifie, à tout le moins, l'existence d'une relation intime