Jean-Marc GARCIA, Président, M.

PARTIES SAISIES N’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Loïc LLORET GARCIA Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 24 janvier 2024, tenue en audience publique. ***

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Loïc LLORET GARCIA Greffier : Sarah TAKENINT *** Vu le jugement d’adjudication sur réitération des enchères en date du 21 février 2024 par lequel le juge de l’exécution

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Loïc LLORET GARCIA Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 24 janvier 2024, tenue en audience publique. *** Vu le commandement délivré le 03 août 2021

MINUTE : Assignation du : 10 Mai 2023 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 12 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [V] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Ruben GARCIA

CREANCIER INSCRIT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Loïc LLORET GARCIA Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 06 mars 2024, tenue en audience publique. *** Selon commandement de payer

[Localité 10] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Sarah VALDURIEZ , avocat au Barreau de VERSAILLES, commis d'office.

Kévin GARCIA, greffier, à l’audience du 04 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur le PREFET DES YVELINES régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [F] [K] [Adresse 5] [Localité 8

A l'audience, Madame [L] [A] était présente, assistée de Me Sarah VALDURIEZ, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

A l'audience, Monsieur [J] [C] était absent et représenté par Me Sarah VALDURIEZ, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

A l'audience, Madame [S] [D] était absente et représentée par Me Sarah VALDURIEZ, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Loïc LLORET GARCIA Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS A l’audience du 27 mars 2024 tenue en audience publique. *** Vu le commandement de payer valant saisie immobilière

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Loïc LLORET GARCIA Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 17 janvier 2024 tenue en audience publique. *** Vu le commandement de payer du 10 décembre 2022

Y..., le 11 octobre 2003 ; qu'ainsi qu'il l'a jugé, en effet, cette culpabilité est établie par l'accumulation des éléments suivants : - les faits sont datés précisément par Sarah, née le 5 octobre 1996

que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 21 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 7 juin 1977 par lequel le préfet de la Sarthe

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Loïc LLORET GARCIA Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 06 mars 2024, tenue en audience publique. *** Selon commandement de payer valant saisie immobilière

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Loïc LLORET GARCIA Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 05 avril 2024 tenue en audience publique. *** Selon commandement de payer valant saisie immobilière

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 24 JANVIER 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MONSIEUR LLORET GARCIA,

W-B7H-YRMV N° RG 23/10120- N° Portalis DBX6-W-B7H-YRMV Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [X], [N], [T] [E] épouse [J] DU 04/07/2024 ADOPTION [Localité 8] Grosse délivrée le : à Me [Y] GARCIA

Jean-Marc GARCIA, Président, M. Richard BEUF, Mme Sophie LOISEAU, M. Philippe BEAUFILS et M.