CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
6686e8a0e74459e0c7ed2727
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK Me Sarah GARCIA Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG
JAF section 3 cab 5
668839da342d338c20d31299
5 juillet 2024
352J-W-B7H-CZ3A3 N° MINUTE : JUGEMENT D’INCOMPÉTENCE rendue le 05 Juillet 2024 Article 1070 du code de procédure civile DEMANDERESSE Madame [S] [Y] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour conseil Me Sarah
Pôle 4 - Chambre 3
686765479f40b42a26419d7c
3 juillet 2025
d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/00120 rendue par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] le 28 Novembre 2024 Appelant : Monsieur [U] [I], représenté par Me Sarah
Pôle 4 - Chambre 4
66fce3ef8d6ea26f688da84b
1 octobre 2024
défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-20-057 rendue par le Tribunal de proximité d'AUBERVILLIERS le 16 Janvier 2024 Appelant : Monsieur [H] [D], représenté par Me Sarah
Pôle 1 - Chambre 5
63c10985bf9fd47c90a13c65
12 janvier 2023
juridictionnelle totale numéro 2022/005521 du 02/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) Non comparant, ni représenté à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Sarah
Pôle 1 - Chambre 8
678b43b8c6ad78dd9cf0d504
17 janvier 2025
déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Septembre 2024 -Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] - RG n° 24/03281 APPELANTE Mme [D] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sarah
PCP JCP ACR fond
65c3d9d1c432ce7d11a6fe66
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah GARCIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique BOUTIERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG
Pôle 1 - Chambre 12
634113fe58bc223e2e3f09c5
7 octobre 2022
APPELANT Monsieur [I] [G] (Personne ayant fait l'objet de soins) né le 24/05/1991 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Ayant été hospitalisé au [Adresse 3] non comparant représenté par Me Sarah
64db157be5e55ad9697a597b
12 juillet 2023
[E] [N] (Personne faisant l'objet de soins) né le 31/01/1988 à DAKAR (SENEGAL) demeurant [Adresse 2] Actuellement hopsitalisé à l'[Localité 3] de Ville Evrard Non comparant, représenté par Me Sarah
62d2549d04878e0603bc5aa7
15 juillet 2022
faisant l'objet des soins) né le 29/07/1982 à PARIS demeurant 8 rue Franklin Roosevelt 6 91480 QUINCY SOUS SENART Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Sud Francilien Représenté par Me Sarah
670f58494ad0d5ee7d7e5c68
15 octobre 2024
défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/003337 rendue par le Tribunal de proximité d'EVRY le 10 Mai 2023 Appelant : Monsieur [N] [W] [C] [D] [P], représenté par Me Sarah
64db157ce5e55ad9697a5981
Monsieur [I] [U] (Personne faisant l'objet de soins) né le 25/07/1974 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier [4] comparant en personne et assisté de Me Sarah
PCP JCP fond
678ff36451b02779572a21fc
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hermeline BIZET ; Me Sarah GARCIA ; M.
634113ff58bc223e2e3f09c7
[D] [P] (Personne faisant l'objet des soins) demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier [8] non comparant, représenté par Me Sarah GARCIA, avocat commis d'office
Chambre 2-5
69d3b209cdc6046d474c0345
Partie défenderesse : SAS à associé unique MARFA IMPORT EXPORT, (RCS [Localité 1] 892 903 998), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] comparant par Me Sarah Garcia, avocate
63007964521ab1c563ce09c5
19 août 2022
Vu l'assignation en référé à la requête de : DEMANDEUR Madame [M] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sarah GARCIA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2182 substituée à l'audience
64d7211a3f645ad96951bac0
11 août 2023
avocat au barreau de PARIS à DEFENDEUR Madame [W] [N] [F] épouse [L], entrepreneur individuel, exerçant sous l'enseigne LE METISSAGE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sarah
6811b1e7f1c2315e26d1a1de
29 avril 2025
ces obligations et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-23-742 rendue par le Tribunal de proximité de LAGNY SUR MARNE le 23 Octobre 2023 Appelant : Monsieur [U] [X], représenté par Me Sarah
65cbc20d8ddbf41d3f42acbd
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sarah GARCIA Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité
634507c93d3abfadff7c79d9
10 octobre 2022
Personne faisant l'objet des soins) née le 12/11/1983 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier Sud Ile-de-France comparante en personne assistée de Me Sarah
Page 1 sur 9