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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926b8
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Elle exerçait son activité dans le magasin de la Suze sur Sarthe et percevait un salaire brut de 878. 94 euros par mois pour 22 heures par semaine.
Source officielleCour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91f91
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 02 Mars 2012, enregistrée sous le no 12/ 00008 ARRÊT RECTIFICATIF DU 27 Janvier 2015 APPELANTE : Mademoiselle Sarra
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd92206
31 mars 2015
31 mars 2015
X... a exercé son activité de VRP du 12 décembre 2011 au 30 avril 2012 sur le département de la Sarthe puis, à compter du 1er mai 2012, dans le département des Bouches du Rhône.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920f1
3 mars 2015
3 mars 2015
Groupe Sara Lee au Groupe Procter & Gamble.
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c47
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d3a
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Stéphanie ARRÊT DU 12 Janvier 2016 APPELANTE : La Société LDC SABLE ZI Saint-Laurent BP 88 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par Maître CAFFIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d3c
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920ee
3 mars 2015
3 mars 2015
Le 23 janvier 2009, la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (ci-après : la CPAM de la Sarthe) a notifié sa décision de prise en charge de cet accident au titre de la législation professionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9202d
17 février 2015
17 février 2015
Le 29 septembre 2011, l'inspection du travail de la Sarthe autorisait la société SPI à procéder au licenciement de M. X....
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f2d
16 février 2016
16 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Monsieur Luis GAMEIRO, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd926a9
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur X...a été
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c42
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellecomm
été rejetée, la société GBC a fait appelc/M. Z
61372315cd58014677405336
7 juillet 1998
7 juillet 1998
Saran, 45400 Fleury X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1996 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 1re Section), au profit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92c9f
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928f3
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd9213c
10 mars 2015
10 mars 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92034
17 février 2015
17 février 2015
La caisse de mutualité sociale agricole Mayenne-Orne-Sarthe (ci-après : la MSA Mayenne-Orne-Sarthe) a transmis cette déclaration de maladie professionnelle à l'employeur le 22 novembre 2010 et, par courrier
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d7d
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Par courrier du 3 novembre 2011, l'URSSAF de la Sarthe a considéré que la société X...pouvait prétendre aux exonérations s'agissant de l'assistante administrative mais pas des trois peintres.
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923ce
12 mai 2015
12 mai 2015
répertoire général : 12/ 02007 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SARTHE
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd9233d
28 avril 2015
28 avril 2015
Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE, M.
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