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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2312206_20230531
31 mai 2023
A B, représenté par Me Schoellkopf, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'administration de ne pas
ORTA_2602668_20260130
30 janvier 2026
A..., représenté par Me Schoellkopf, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2405924_20260204
4 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 mai 2024, 7 juin 2024 et 2 décembre 2024, la société d’exploitation hôtelière (SEHEP), représentée par Me Schoellkopf demande
4ème chambre - 4/11
DTA_2300610_20230216
16 février 2023
D C, représenté par Me Schoellhopf, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel préfet des Yvelines a décidé son transfert aux autorités autrichiennes, responsables de l'examen
8e Section - MESD
DTA_2505707_20250311
11 mars 2025
Matalon ; - Les observations orales de Me Schoellkopf, avocate commise d'office représentant M.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2316433_20241115
15 novembre 2024
A B, représenté par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mai 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son certificat de résidence de dix ans ;
2e Section - 3e Chambre
DTA_2427149_20260401
1 avril 2026
B..., représenté par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 31 mai 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre
Juge des référés
ORCA_25PA01292_20250630
30 juin 2025
A, représenté par Me Schoellkopf demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2424333/3-3 du 25 février 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
ORTA_2310409_20230517
17 mai 2023
A B et l'association JRS France, représentés par Me Schoellkopf, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner
ORTA_2609069_20260422
22 avril 2026
C..., représentée par Me Schoellkopf, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
3e Section - 2e Chambre
DTA_2407519_20250313
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, la société Gypsy Motel, représentée par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2023 par
9ème chambre
DTA_2406786_20260312
12 mars 2026
A..., représentée par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 février 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00546_20240429
29 avril 2024
A, représenté par Me Schoellkopf, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces arrêtés ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316941_20240129
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Schoellkopf, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L.
7ème chambre
DCA_23PA04370_20240704
4 juillet 2024
A, représenté par Me Schoellkopf, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du 19 septembre 2023 ; 3°)
Section 8 - Chambre 1
DTA_2304536_20230619
19 juin 2023
A B A C, représenté par Me Schoellkopf, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 12 janvier 2023 en tant qu'il a rejeté sa
Pôle 1 - Chambre 11
6871ecfa542d85a267f3c74b
11 juillet 2025
[I] [P] né le 01 janvier 2002 à [Localité 2], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Margot Schoellkopf, avocat de permanence au barreau de Paris,
DTA_2325695_20231113
13 novembre 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Schoellkopf, avocat commis d'office représentant M.
ORTA_2612377_20260423
23 avril 2026
A..., représenté par Me Schoellkopf, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police
6871ecfa542d85a267f3c74d
[C] né le 25 décembre 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne se disant né à [Localité 5], localité de [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Margot Schoellkopf
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