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115 résultats pour « Schoellkopf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312206_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

A B, représenté par Me Schoellkopf, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'administration de ne pas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602668_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A..., représenté par Me Schoellkopf, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2405924_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 mai 2024, 7 juin 2024 et 2 décembre 2024, la société d’exploitation hôtelière (SEHEP), représentée par Me Schoellkopf demande

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2300610_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

D C, représenté par Me Schoellhopf, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel préfet des Yvelines a décidé son transfert aux autorités autrichiennes, responsables de l'examen

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2505707_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Matalon ; - Les observations orales de Me Schoellkopf, avocate commise d'office représentant M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2316433_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

A B, représenté par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mai 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son certificat de résidence de dix ans ;

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2427149_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

B..., représenté par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 31 mai 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01292_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

A, représenté par Me Schoellkopf demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2424333/3-3 du 25 février 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310409_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

A B et l'association JRS France, représentés par Me Schoellkopf, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2609069_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

C..., représentée par Me Schoellkopf, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2407519_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, la société Gypsy Motel, représentée par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2023 par

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406786_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., représentée par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 février 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00546_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

A, représenté par Me Schoellkopf, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces arrêtés ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2316941_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Schoellkopf, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04370_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A, représenté par Me Schoellkopf, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du 19 septembre 2023 ; 3°)

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2304536_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

A B A C, représenté par Me Schoellkopf, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 12 janvier 2023 en tant qu'il a rejeté sa

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6871ecfa542d85a267f3c74b

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[I] [P] né le 01 janvier 2002 à [Localité 2], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Margot Schoellkopf, avocat de permanence au barreau de Paris,

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2325695_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Martin-Genier, - les observations orales de Me Schoellkopf, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2612377_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A..., représenté par Me Schoellkopf, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6871ecfa542d85a267f3c74d

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[C] né le 25 décembre 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne se disant né à [Localité 5], localité de [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Margot Schoellkopf

Source officielle

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