PREFETE DU RHONE non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître MORISSON CARDINAUD,avocat au barreau de LYON, pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'AIN

CESEDA ayant prêté serment à l'audience, ET INTIME : MME LA PREFETE DU RHONE non comparant régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, pour la SELARL SERFATY

Blum, Serfaty et Arama en qualité de membres laïcs du consistoire israélite du Bas-Rhin à la suite des élections consistoriales des 6 et 20 novembre 2022 ; 2) d'annuler ces élections ; 3) d'enjoindre

comparant par Cabinet ORSAY AVOCATS - Mes [Z] [O] et [P] [D] 251 Boulevard Péreire 75017 PARIS DEFENDEURS SAS KAP CONSTRUCTION 29 Rue de Beauchamp 95150 Taverny comparant par [K] [O] ASSOCIES - Me Albert SERFATY

Ayant pour avocat plaidant, Me Julien BOUZERAND de la SELARL JURIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0570 INTIMÉS Madame [M] [J] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jesse SERFATI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me SERFATI ■ Charges de copropriété N° RG 24/09531 N° Portalis 352J-W-B7I-C5EEE N° MINUTE : Assignation du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me SERFATI ■ Charges de copropriété N° RG 24/10954 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 4] N° MINUTE :

prise en la personne de Maître [K] agissant en qualité de mandataire judiciaire de la Société BOUCHERIE FERNEY [Adresse 4], représenté par MaîtreCORDIER, avocat au barreau de LYON, pour la SELARL SERFATY

X..., ès qualités de liquidateur de la société Servary le Textile Sportif, domicilié ..., 2°/ la société Servary Le Textile Sportif, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation

- N° Portalis 352J-W-B7G-CXLKU N° MINUTE : 2 Assignation du : 22 Juin 2022 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me RICHAUD et Me SERFATI

SERRBAT S.A.R.L.

Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. et Mme A... se sont adressés à la société Serbati, aujourd'hui

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi n° Q 08-20.308 par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils pour la société Serpat Travaux.

[W] [X], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Me Albert SERFATY avocat et comparant par [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES AARPI représentée par Me Virginie TREHET, avocate (J119) APRES

Serhat Yıldız n’avait pas le comportement de quelqu’un de suicidaire.   » K.İ., appelé   :   «   Je connaissais Serhat Yıldız. C’était quelqu’un de joyeux et respectueux.

La Société SERPAT TRAVAUX a interjeté appel les 2 et 5 octobre 2007 et la Société EXCELIS le 12 octobre 2007.

Représentée par la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocat au barreau de l'AIN * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 21 Décembre 2017

Serhat UYANIK, Président, [Adresse 5] comparant par Me Sophie GALLET [Adresse 6] FORMATION Président : M. Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Localité 11] (ITALIE) [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Eric BRAILLON de la SELARL BLKS & CUINAT, avocat au au barreau de CHALON SUR SAONE (plaidant) et Maître Laurent CORDIER de la SELARL SERFATY

concerne les droits attachés pour les salariés à ces types de contrats) et qu'il conservait par devers lui, alors qu'il remettait aux organismes payeurs de contrats établis sur des imprimés normalisés du SERFA