X..., entré au service de la société Uniao de bancos portugueses le 13 mai 1969 et responsable de l'agence de cette société à Orléans, a été licencié le 8 mars 1990 ; Sur le premier moyen : Attendu

X... était soumis aux dispositions de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 et que M.

aucun avantage direct ou indirect ; qu'il s'ensuit que l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'utilisation d'une ressource radioélectrique, pour l'exploitation d'un service

avec sursis ; "aux motifs que le 18 novembre 1996, Jean C... a été interpellé par les gendarmes alors qu'il avait pénétré dans la maison de Maximilienne Fabre à Bonnebosq en faisant appel à un serrurier

informatiques distants ou des services en ligne accessibles à partir de supports informatiques consultés à l'occasion d'une visite domiciliaire, les agents de l'administration fiscale ont l'obligation

de la présomption d'innocence, refuser d'examiner le contenu d'une pièce régulièrement versée aux débats par le prévenu en cause d'appel pour contredire les conclusions d'un rapport d'expertise ayant servi

du vocable "Première" protégé par la marque de la société Hachette, et avoir estimé que certains produits et services visés par l'une des marques devaient , en raison de leur nature ou pour des raisons

associé, de procéder à une saisie-vente à l'encontre de la société L'Escale, pour l'exécution d'une ordonnance de référé ; que les 14 février et 1er mars 2001, l'huissier de justice, accompagné d'un serrurier

aux motifs que, des photographies prises par le gendarme verbalisateur, il ressortait que toutes les faces dudit véhicule étaient consacrées à la publicité et que, notamment, l'on pouvait y lire les services

de l'immeuble, fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 3 mai 1990) de la condamner à payer des dommagesintérêts à Mme Z... en réparation des troubles de jouissance résultant de la suppression du service

ces irrégularités n'avaient pu être découvertes par le commissaire aux comptes qu'en 1989 ; qu'en considérant que ces fautes avaient été commises avant le 22 mai 1988 et ne pouvaient, par suite, servir

X..., de nationalité française, a été engagé par la société Air Afrique, société multinationale, en qualité de co-pilote, pour, aux termes de l'article 2 de ce contrat, "servir à Paris ou en tout autre

Par courrier du 3 juin 2016, la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) l'a informé, d'une part, de l'avis favorable émis par le service du contrôle médical en vue

C..., de lui délivrer un badge d'accès magnétisé d'accès à Servair 1 et à l'ensemble des services de cet établissement, un badge d'accès magnétisé d'accès à Servair Siège et à Servair Réunion et condamner

contrat de "crédit-bail" liant la société Garage Laas à la société Parfip, alors, selon le moyen : 1 / que l'indivisibilité objective d'un contrat de financement et d'un contrat de prestations de services

X..., au service de la société Gate Gourmet France depuis le 17 juin 1991 en qualité de chef de service à l'aéroport Bâle-Mulhouse, a été licencié le 18 avril 1996 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

concerné, dès lors que le maintien dans le système se réalise en violation des règles contractuelles imposées par le fournisseur du service ; qu'en l'espèce, la société Copper Communications, dans les

pourvoi incident relevé par la société Suisse Accident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 juin 2000), que la société 2RJ Développement, qui a conçu un projet en vue de mettre en place un serveur