Silva, épouse B..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 19 mai 2004, qui, pour injures publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, a condamné

e Castro, Maria da Nazaré Barata Ferreira Silva Antunes, Laura Barata Ferreira et Maria do Céu Barata Ferreira de Almeida, sont des ressortissantes portugaises, nées respectivement, en 1950, 1948, 1949

En effet, la Sicav AAA Absolute global alternative  détenant des participations dans le fonds Luxalpha, ses gestionnaires ont décidé de la scinder et de la remplacer par les deux nouvelles Sicav précitées

Délibéré à l'issue de la séance du 2 juin 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère

. que sur le pourvoi incident relevé par la Société générale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui a souscrit en 2006 des titres auprès de la société de droit luxembourgeois Luxalpha Sicav

Portugal ), 36923/23 ( Da Silva Santos c. Portugal ), 38753/23 ( Fernandes Silva Almeida c. Portugal ) et 39569/23 ( Barragan Raposo c.

janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industrie), au profit de : 1 ) Mlle Valérie Aujoulat, demeurant 60, montée de l'Observance à Lyon (9ème) (Rhône), 2 ) Mme Pascale Da Silva

up on 16 April 1998 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 22 May 1996 by a Portuguese national, Mr Manuel da Silva

code du travail ; - condamner la SARL Everest Silver à lui verser la somme provisionnelle de 5000 euros en indemnisation du préjudice moral subi ; - condamner la SARL Everest Silver à l'amende

SILVA Jean-Charles, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS, en date du 26 juin 1997, qui les a condamnés, chacun, à 12 ans de réclusion criminelle pour complicité de meurtre, et

[H] [U] INTIME ORDONNANCE DE NULLITÉ DE L'APPEL N° DU 16 AOUT 2023 Nous, Christina DIAS DA SILVA, Président, statuant en qualité de conseiller de la mise en état, Vu l'appel formé

de 868 927,65 euros ; cette saisie-attribution sera dénoncée à la débitrice le 15 septembre 2021.

Z... et de la société Da Silva, les conclusions de M.

Délibéré à l'issue de la séance du 9 novembre 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 3 mai 1995 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification (section invalidité), au profit de Mme Céleste X... épouse Pereira da Silva

Mme [G] [F] épouse [D] APPELANTE Etablissement OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPAC DE L'OISE INTIMEE ORDONNANCE DE NULLITÉ DE L'APPEL N° DU 16 AOUT 2023 Nous, Christina DIAS DA SILVA

E... et Z..., gestionnaires de la SICAV, ainsi que de M.

Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Da Silva, représentant M.