LOGIBAT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Elise SEBBAN, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : EIRL KUPELI MUSTAPHA, prise en la

Transactions with Sekans LLC were accompanied by fraud, as a result of which the ENA suffered losses. 7.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mars 2021 et 10 janvier 2023, FranceAgriMer, représenté par Me Vandepoorter, de la SELARL Seban et associés, demande à la cour

COUR : L'affaire a été débattue le 07 Janvier 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL

José Correia Araujo, demeurant 21, route d'Aillant, 89710 Senan, 99 / de M. Stéphane, Laurent Boutin, demeurant 16, rue Renoir, 89000 Auxerre, 100 / de M.

SAINT BARTHELEMY Représentée par Maître Jérôme NIBERON (Toque 104) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE Madame Florence X... ... 97133 SAINT BARTHELEMY Représentée par Maître Anne SEBAN

Par un mémoire en défense enregistré le 7 janvier 2025, la commune de Nogent-sur-Marne, représentée par la SELAS Seban et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit

s'étaient associés pour mener une étude, dénommée DATAMESH, à partir des données du registre VIGIMESH, et soutient, sans être utilement contredite, qu'elle n'a pas été mise à même de rejoindre cette étude, sinon

LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juin 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL

BR..., notaire à Paris, [...], à la suite du décès à Sézanne (51) le [...] de VT... CZ... Dit que M. S... Morsat, Mme Viviane Morsat, veuve XL..., Mme Chantal Morsat, M.

Tounsia SEBAA 1954 Paris 41. Nathalie Barbara SIDZINA 1965 Paris 42. Laurence SIMON 1966 Paris 43. Hanna STEKELOROM 1959 Paris 44. Sylvie TRUCHET 1963 Paris 45. Caroline ZONCA 1968 Paris    

09/11/1944 Peterhead British   HMP Peterhead     TAYLOR & KELLY EU elections 4 June 2009     Detained at relevant time at HMP Peterhead   67026/09 26/11/2009   Sean

09/11/1944 Peterhead British   HMP Peterhead     TAYLOR & KELLY EU elections 4 June 2009     Detained at relevant time at HMP Peterhead   67026/09 26/11/2009   Sean

SYNDICAT NATIONAL CGT DES CHANCELLERIES ET SERVICES JUDICIAIRES, dont le siège est Palais de Justice 4, boulevard du Palais à Paris (75001), la FEDERATION INTERCO-CFDT, dont le siège est 47-49, avenue Simon

par Me Aude BLANDIN, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant SA ARCELOR MITTAL [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Elise SEBBAN

son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Philippe NUGUE de la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT, avocats au barreau de LYON, et Maître Caroline SEBAG

avocats plaidant du barreau de LYON DEFENDERESSE A LA REPRISE D'INSTANCE : SCI DE LA FILATURE, représentée par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Elise SEBBAN

la société électronique République "SER" - la Société de livraisons audio-visuelles "SLAV", - la Société de distribution électronique de Stalingrad "DESTA", - la Société électronique Barbès "SEBA