jour, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur Gilles ALAIN et Madame Martine MEZIERE, juges, assistés de Madame Sophie

Alexandre DENIS, M.

MOLLAT présidente de chambre et Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère.

Localité 2] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/01183 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFFP joint au dossier 25/1087 Commune COMMUNE DE [Localité 1] Représentant : Me Sophie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/04/2026 à : Maître Joris FORESTIER Maître Anne-sophie CANTREL Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 26/

TOURAILLE de la SELEURL SELARLU SOPHIE TOURAILLE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R070 S.A.

DENIS, Monsieur Gilles ALAIN et Madame Martine MEZIERE , Juges, assistés de Madame Sophie CIERLOT , commis-greffier, DELIBERE ET PRONONCE à l'audience publique du TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT

Xavier G, demeurant ..., Mme Maguy E, demeurant ..., Mme Alexandra AG, demeurant ..., M. Jean-Pierre AD, demeurant ..., M. Jean-Denis P, demeurant ..., M.

Angrand, Sandrine V, Alexandra Z, et MM.

N° RG 22/58926 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKZK N° : 1 Assignation du : 29 Novembre 2022 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2024 par Sophie

Assignation du : 08 Août 2018 CLOTURE DE LA PROCEDURE ORDONNANCE DU JUGE COMMIS rendue le 15 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [E] [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Maître Alexandre

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL.

(juré titulaire n° 4) ; Par ces motifs : "Déclare excusée Sophie Y... épouse Z...

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Rôle N° RG 19/15626 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7XB [O] [M] [G] [W] épouse [M] C/ Société [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra

jour, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur Gilles ALAIN et Madame Martine MEZIERE, juges, assistés de Madame Sophie

jour, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur Gilles ALAIN et Madame Martine MEZIERE, juges, assistés de Madame Sophie

Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL.