: SELAFA [O] prise en la personne de Maître [N] [P] ès qualité de liquidateur de la société AGENCE ACTIVE SA ayant son siège [Adresse 2] [Localité 1] représentée par et assistée de Me Sophie

[Localité 3] Non comparant, non représenté DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Maître Arnaud GRIS

COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00853 SARL MDC N° RG : 2025P00940 Juge commissaire : Mme Adèle ALBANO Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me Sophie

CY FACADE immatriculée au RCS sous le numéro 829 051 911 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 65 S.A.

], domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Maître Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Christophe GRIS

INVITE A FAIRE DES OBSERVATIONS : LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ORDRE [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 7] Représenté par Me Arnaud GRIS

.: MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES COEUR HERAULT LOTORRAL, [Adresse 1] Me Anne-Sophie TURMEL, Avocat, [Adresse 2] * C/ C M G (SAS), [Adresse 3]

[P] [L] CONTRE Grosse :2 Me SUDRE-THOLONIAT Me Sophie GAUMET Copie :1 Dossier Me Sophie GAUMET Me Laurence SUDRE-THOLONIAT PARTIES : Madame [F] [V] [K] épouse [L], née le [Date naissance

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 juin 2025. Le président : Signé : M.

A l’appui de ses prétentions, elle expose que la SAS EG MACONNERIE aurait repris le lot gros oeuvre suite à la radiation du détenteur initial du lot.

INVITE A FAIRE DES OBSERVATIONS : LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ORDRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud GRIS

de la SARL CO-REST, qui a été rejeté pour émission malgré une interdiction bancaire ; qu'il a reçu par la suite trois nouveaux chèques qui ont été rejetés pour le même motif ; - que la société NOUMEA GROS

03285 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7GP DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] [Localité 2], représenté par son syndic le LE DOME IMMOBILIER, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Sophie

Mme Sophie Y... a constitué avoué, le 17 février 2006. Vu les conclusions de M.

Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Déborah CORICON, Conseillère Greffier,

BTSG² PLP/MS Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances (procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006) Grosse délivrée à Me Sophie MORIN, Me

SELARL [J] Es qualité de mandataire liquidateur de la SARL ACTION GROS OEUVRE, en liquidation judiciaire S.A.R.L.

Mecarungis et GRC ont signé un premier «'contrat de prestation de services marché'» le 5 mars 1975, GRG conservant la faculté de facturer directement ses clients.

En l'absence du ministère public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Etienne LESAUX, président de chambre, déléguée par ordonnance du premier président, assistée de Sophie

[I] EXPÉDITIONS à : Ministre de la Sécurité Sociale Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ORDONNANCE du : 17 MAI 2022 Minute n°259/2022 N° RG 22/00827 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRUS