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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c9dfbbcdc6046d47768803
15 juillet 2025
MAINTIENT Monsieur PICARD Olivier, Juge-Commissaire et Monsieur CAIMANT Laurent, Juge-Commissaire suppléant.
69a62fc2cdc6046d474e2940
7 janvier 2026
ATTENDU que Monsieur [L] [K] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de LA BROCANTE DE KER LAURENT
civ1
613720e0cd580146773ef202
25 avril 1989
, a rendu l'arr^et suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gérard X..., en cassation d'un arr^et rendu le 14 avril 1987 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de Madame Sophie
15e chambre
651fa5d2c601f08318991a57
5 octobre 2023
06 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : Industrie N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sophie
Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
67803dac9c3ba90f51dc752f
7 janvier 2025
[M] [T], Mme [D] [K] épouse [T] CONTRE Grosse :2 Me SUDRE -THOLONIAT Me Sophie GAUMET Copie :1 Dossier Me Sophie GAUMET Me Laurence SUDRE-THOLONIAT PARTIES : Monsieur [M] [T], né
Cour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e251
16 juin 2011
SECTION 2 ARRÊT DU 16/06/2011 *** No MINUTE : No RG : 11/00113 Ordonnance (No 10/0877) rendue le 13 Décembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de HAZEBROUCK REF : PB/LL APPELANTE Madame Laurence
CABINET JAF 4
6626a6521329eb3db7c22856
2 avril 2024
BOIX, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors des débats, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [M] [O
67f56589bbf04ef7857ba15f
8 avril 2025
BOIX, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors des débats, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [P] [
Service des référés
67eed2a6b848dd6814c5e42b
3 avril 2025
AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 11] non représentée DÉBATS A l’audience du 04 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier
Vu le désistement d'appel de Y... Jean-Louis Z..., appelantc/Sophie Anne C
6253cdaabd3db21cbdd94131
17 octobre 2018
E..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelantMme Sophie Anne C... F... épouse Z...
Pôle social
69802f1fcdc6046d47975da7
8 janvier 2026
SIEVERS, Juge Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Fabrice CAMBIER, Greffier Laurence LOONÈS, DEBATS : A l’audience en chambre du conseil
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7J-OD3I SOCIETE CIVILE DE MOYENS PHYSIOMOUVc/SASU FRANFINANCE LOCATION
67ff3d416d3290e00e0e7a1a
15 avril 2025
------------------------- ARRÊT DU : 15 AVRIL 2025 N° RG 25/00471 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OD3I SOCIETE CIVILE DE MOYENS PHYSIOMOUV c/ SASU FRANFINANCE LOCATION SELARL LAURENT
6626a6531329eb3db7c22859
BOIX, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors des débats, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [D] [L
697b862ccdc6046d472207c6
du Barreau de PARIS DEFENDERESSE : [8] [Localité 10] [Localité 13] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4], représentée par Mme [W] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie
697c291bcdc6046d4731ef1d
avocat au barreau de PARIS substituée par Me WILBERT du Barreau de Paris, DEFENDERESSE : [7] [Adresse 4] [Localité 1], dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie
69836483cdc6046d47e3bfb8
avocat au barreau de PARIS substituée par Me TSOUDEROS du Barreau de PARIS DEFENDERESSE : [6] [Adresse 7] [Localité 2], dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie
696a8e7fcdc6046d479180b6
696ae3ebcdc6046d4797aab3
Barreau de LYON DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 6] [Localité 2] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2], représentée par Mme [B] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie
Chambre Civile
678750b4892c83ef59be5a0b
14 janvier 2025
barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Laurent VERDES de la SELEURL Laurent VERDES AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265283858892975
697a1e62cdc6046d47fcbb89
Barreau du Val de Marne DEFENDERESSE : [7] [Localité 9] [Localité 11] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3], représentée par Mme [J] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie
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