secondaire de la Résidence [Localité 16] ITALIE sis [Adresse 7], représenté par son syndic le Cabinet LESCALLIER, représenté par ses dirigeants légaux [Adresse 3] [Localité 11] Représentés par Maître Sophie

par Mme [K] [C], mandatée aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’UNE PART, DEFENDERESSE: Madame [Z] [X] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne-sophie

BOST, avocat à la cour, à la décharge de Maître Annie BERLAND, avocat à la cour, membre de la SELARL interbarreaux RACINE AVOCATS, [Adresse 3] DEFENDEUR SA [M], [Adresse 4] comparaissant par Maître Sophie

légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 4] Ayant Me Bertrand ERMENEUX de la SELARL AVOXA RENNES, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée à l'audience par Me Margaux

Margaux, 3 / de Mme Gracinda AG..., demeurant ..., 4 / de Mme Catherine XN..., demeurant bâtiment E3, appartement 9, ..., 5 / de Mme Pascale ZD..., demeurant 7, Près des Nauves Saint-Giron-d'Aiguevives

ALCOSER 19 c/ Monsieur [E] [L] Madame [P] [L] LIMOGES, le 19 Juillet 2022 Nous, Madame Magalie ARQUIE, Conseiller,Secrétaire Générale du premier président de la cour d'appel de LIMOGES

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 1066 Références : R.G N° N° RG 25/00577 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWXD JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 SDC “LE MARAIS

DOSSIER N° RG 23/06550 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J7SR MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Johanna GUILHEM, Maître Sophie MORREEL-WEBER 2 expéditions à chaque

N° Portalis DB22-W-B7K-TVDP Code NAC : 88L DEMANDEUR : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Valéry ABDOU, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, substitué par Maître Magalie

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie SAUTERAUD, Présidente Mme Sophie-Hélène CHATEAU, Conseillère Mme Isabelle CHESNOT, Conseillère

Thierry B..., à Mlle Sophie L..., à Mlle Emilie Dominique M..., à Mme Céline N..., à M. Loïc O..., à M. Benoît P..., à M. Bertrand Q..., à M. Marc R..., à M.

Représentant : Me Maud BARBEAU substituant Me Gilles MARGALL (avocat au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 AVRIL 2006, en audience publique, Madame

AU PETIT [Localité 15] DU MARAIS [Adresse 11] [Localité 2] Représentée par Me Carine KALFON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0918 S.A.S.

Selon exploits délivrés le 10 août 2015, Maître [T] [R], la SCP POPINEAU, MAREL, POPINEAU & AH-FENNE et la SARL COMPTA-OUEST ont été appelés en la cause.

Juillet 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic le Cabinet NRFI, représenté par ses dirigeants légaux, [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Sophie

VANHAMME, avocat au barreau de BETHUNE Madame [U] [K] née le 25 Novembre 1960 à DOUVRIN (PAS-DE-CALAIS), demeurant 9 Rue Henri Cadot - 62138 DOUVRIN représentée par Me Sophie VANHAMME, avocat au barreau

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie SAUTERAUD, Présidente Mme Sophie-Hélène CHATEAU, Conseillère Mme Françoise PETUREAUX, Conseillère

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 AVRIL 2024 APPELANTE : Madame [Y] [N] née le [Date naissance 5] 1929 à [Localité 11] (14) [Adresse 4] [Localité 3] représentée et assistée de Me Jérôme MARAIS