exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Frédérique ETEVENARD - Me Sophie POULAIN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT

Suivant acte notarié du 4 juin 2014 la société Banque Populaire Bourgogne Franche Comté a consenti à M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1235 ENTRE : * La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes (ci-après

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Avril 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2022P00253 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Vu la protestation, enregistrée le 1er avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sophie A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales

RG : 2017L02066 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02/10/2018 à : Me Clément Z...

[G] [F] le 15 juin 2019 ; En conséquence débouter la Banque Populaire de Franche-Comté de l'intégralité de ses demandes ; Débouter la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté de sa demande de capitalisation

Sophie BAILLY, Conseiller, qui en ont délibéré.

à l'émission des factures litigieuses, faisant valoir que le paiement d'acomptes n'est pas de nature à justifier de l'existence de services de coopération commerciale.

exécutoire à Copie certifiée conforme à Maître Alain CLAVIER, Maître Virginie JANSSEN, Maître Olivier ROUAULT, Me Jean GRESY, Me Sophie POULAIN délivrée le DEFENDERESSES au principal et à l’incident

SB/IC [O] [S] C/ BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE Expédition et copie exécutoire

BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ E.A.R.L. TERRES DE VIES S.E.L.A.R.L.

Exposé des faits et de la procédure Par acte sous seing privé du 20 juin 2019, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne (ci-après Banque Populaire) a accordé à la société [Localité 11] DTLX un

, Greffier, lors des débats : Madame Sabine NOLIN, Suivant contrat en date du 13 mars 2019, la société Bred Banque populaire (la Banque populaire) a consenti à la SARL Shop market, gérée par

Il est mentionné sur le contrat la garantie de bonne fin de la Casden Banque Populaire. Par acte en date du 6 juin 2023, la société Casden Banque Populaire a fait assigner M.

, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTES Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Sophie POULAIN, avocat au barreau

Alsace-Lorraine-Champagne ('la Banque Populaire').

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE La SA Banque Populaire Bourgogne Franche Comté, ci-après désignée « Banque Populaire », a conclu avec l'EURL Paysages et Piscines, une convention de compte courant

EXPRO, JCP de NANTERRE CEDEX N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 17/05003 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie POULAIN Me Jeanne GAILLARD Me Claude

[L], et a formé une demande reconventionnelle concernant le poulailler du demandeur.