Strasbourg (Bas-Rhin), ..., 8 / de la SMABTP, dont le siège social est à Paris (15e), ..., 9 / de la société Sogecop, dont le siège est à Chatillon (Hauts-de-Seine), ..., 10 / de la société Sorea

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1992 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société SOREP, société à responsabilité limitée, dont le siège

que ce n'est pas parce que l'arrêté municipal vise en son article 3 le fait que le recouvrement des droits de stationnement est assuré au moyen d'un horodateur, placé sous le contrôle de la société Sorelli

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en ses cinq branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 13 octobre 2000, RG 99/16411) que la société Sorec

La société SOREC SAS n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (RENNES, 30 AVRIL 1969), BOURHIS DONT LA FAILLITE A ETE PRONONCEE PAR JUGEMENT DU 18 MARS 1966, QUI A NOMME SOREC

d'assistance, la SCP BR & ASSOCIES en la personne de Maître [G] [L] en qualité de mandataire judiciaire, et Monsieur Jean-Luc PORSAN-CLEMENTE en qualité de juge-commissaire titulaire et Madame Suzy SOREL

que ce n'est pas parce que l'arrêté municipal vise, en son article 3, le fait que le recouvrement des droits de stationnement est assuré au moyen d'un horodateur, placé sous le contrôle de la société Sorelli

que ce n'est pas parce que l'arrêté municipal vise en son article 3 le fait que le recouvrement des droits de stationnement est assuré au moyen d'un horodateur, placé sous le contrôle de la société Sorelli

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'EURL Sobel BTP, dont le siège est place des Cordeliers, 11400

Même en admettant que des plans détaillés n'aient pas été fournis par la société SOBEL, contrairement à ce dont son gérant a attesté dans un document remis à l'expert, M.

SOREC, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Arnaud ZUCK de l’ASSOCIATION CASCIOLA ET ZUCK, avocats au barreau de METZ, vestiaire :

Le 23 octobre 2000, la SA DU GOLF DE LA SORELLE a interjeté appel du jugement en question.

par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Michel DUCOMTE, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [GK] [G] [Adresse 9] [Localité 34] représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART

SOREL, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Eric POUDEROUX, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDEURS Monsieur [H] [C] né

Sorel 11 rue des Halles 75001 PARIS représentée par son gérant, M. X... Sorel, comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Madame LE Y...

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de l'ENTREPRISE SOREL CHAMOUX (société anonyme) et de la S.C.P. Piwnica, Molinié, avocat de la ville de Grenoble, - les conclusions de M.

représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Bernard B... représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Michel C... représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Josette D... divorcée C...

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (GRENOBLE 16 JUIN 1983) QUE LA CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION RHONE-ALPES AYANT FAIT CONSTRUIRE PAR LA SOCIETE SORREL, ENTREPRENEUR

Par exploit d’huissier du 5 et 6 mars 2013, la SCI de LA CARENE et la SCI de L’ARAR ont assigné en référé la SA SOREL, la société AVIVA ASSURANCES ès qualités d’assureur dommages-ouvrages de la SA SOREL