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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007888925
17 janvier 1996
17 janvier 1996
SOUARE ; Vu la requête, enregistrée le 19 avril 1995 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par M. Oumar X..., demeurant ... ; M.
Source officielle7ème chambre 1ère section
66a297be80b1d994348a64d8
16 janvier 2024
16 janvier 2024
PARIS représenté par Maître Philippe AIGNAN de l’AARPI HAISSENS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0115 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Malika KOURAR, Juge assistée de Madame Ines SOUAMES
Source officielle6ème chambre 1ère section
670426958d5cd4a875912882
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Maître Samuel ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1026 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Marie PAPART, Vice-présidente assistée de Marie MICHO, greffier, lors des débats et de Ines SOUAMES
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310338
23 septembre 2020
23 septembre 2020
Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2020 La société Sodam
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00764
22 mars 2011
22 mars 2011
X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné la SOPAM à lui verser à ce titre la somme de 90.000 € ; AUX MOTIFS QU'au cours de la réunion du Conseil d'administration de la SOPAM
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f20
24 mars 2006
24 mars 2006
Cabinet SOUAL ci-devant 20 avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSE et actuellement Rue Max Planck 31670 LABEGE pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001840_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
sis 60 rue des Chênes à Soual (Tarn).
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001854_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
de permis de construire une clôture et un abri de jardin sur un terrain sis 82 rue des Chênes à Soual (Tarn).
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 17 Janvier 2008c/Monsieur X
6253cadabd3db21cbdd8c4e3
1 octobre 2008
1 octobre 2008
Souad Dossier no 08 / 00436 COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le premier octobre deux mille huit.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6037461b24e555245173603b
30 avril 2015
30 avril 2015
Il ressort de l'examen des pièces du dossier que la Société SOFAM a proposé le 20 mars 2012 à M.
Source officielleciv3
607940d89ba5988459c3f584
5 mai 1970
5 mai 1970
LOCATAIRE PRINCIPALE DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL SIS A LYON ET APPARTENANT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA RUE DU BOURBONNAIS, EN A SOUS-LOUE UNE PARTIE A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOTTAM
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b63a
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Par jugement du 17juin 1996, le tribunal de commerce de Fréjus a « prononcé l'extension de la liquidation judiciaire de la SARL Sovam à la SA Sovam à compter du 2214196 ».
Source officielle4eme Chambre Section 2
6717407d6a24f8a713323ca3
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[Y] [H] a été embauché selon contrat de travail du 3 octobre 2011 par la SAS Sogam en qualité de responsable triperie.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6717407d6a24f8a713323ca5
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[U] [C] a été embauché selon contrat de travail du 14 juin 2000 par la SAS Sogam en qualité de chef d'équipe nettoyage.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6717407d6a24f8a713323ca7
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[O] [X] [E] a été embauché par la SAS Sogam selon contrat de travail du 1er juin 2017 en qualité d'ouvrier d'abattoir.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000019_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A a cédé à la SNC Sotam neuf lots à bâtir situés dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) " Les Hauts de l'Anse ".
Source officielle7ème chambre 1ère section
65e7715479d7e316eba79b8e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
FRANCE IARD recherchée en qualité d’assureur de RPH. 313 terrasse de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu DELSOL, Juge assisté de Madame Ines SOUAMES
Source officielle6ème chambre 1ère section
670426968d5cd4a875912890
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Jean-Victor ANNICCHIARICO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0721 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Marie PAPART, Vice-présidente assistée de Marie MICHO, greffier, lors des débats et de Ines SOUAMES
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007617792
27 avril 1984
27 avril 1984
ARTICLE 3 - LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA DEMANDE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "SOCAM" DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF EST REJETE.
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b620
6 février 1973
6 février 1973
ADRESSE LA MARCHANDISE " ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS THEVENON CHARGEA LA " SOCIETE DE TRANSIT ET DE TRANSPORT AEROMARITIME " (SOTTAM
Source officiellePage 4 sur 49