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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet A
673994ef684a40a2a04703d8
4 octobre 2024
ALLAIN-SACAULT, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE Madame [J] [G] assistée de Me Loris PEYTAVIT, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° 289 Nous, Isabelle MARTINEZ
673994ef684a40a2a04703de
S.A.R.L. [4] assistée de Me Astrid PASQUIER-HOUSSEN de la SELARL SELARL LEGALIS, avocat au barreau de POLYNESIE Organisme [3] ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° 288 Nous, Isabelle MARTINEZ
67835aa5acfa46bc801ab6a3
9 janvier 2025
par Mme SOUCHÉ, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
67fa01fedcd4a66150de6845
10 avril 2025
MARTINEZ, présidente et par Mme OPUTU-TERAIMATEATA, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
4ème chambre 2ème section
670d610bd1ffbed0eed8e6d7
10 octobre 2024
Octobre 2024 DEMANDERESSE Société COMMERZ REAL INVESTMENTGESELLSCHAFT MBH agissant par l’intermédiaire de sa succursale de [Localité 2], domiciliée dans les locaux de la société Commerz Real France & South
670d6104d1ffbed0eed8e58f
Société COMMERZ REAL INVESTMENTGESELLSCHAFT MBH société de droit allemand, agissant par l’intermédiaire de sa succursale de [Localité 2], domiciliée dans les locaux de la société Commerz Real France & South
67f8b4e7b12b01e97e03d821
67fa01fedcd4a66150de6843
JAF CAB 1
67055f671296b51ba2a92855
8 octobre 2024
GOBURDHUN, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION EN DÉFENSE : Monsieur [R] [G] [M] né le [Date naissance 8] 1977 à [Localité 15] (974) [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Me Alexandra MARTINEL
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210390
1 juillet 2021
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juillet 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de
67f8b4e7b12b01e97e03d823
Cour d'Appel
6253c915bd3db21cbdd872d6
14 mars 2005
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE - A ARRÊT DU 14 MARS 2005 APPELANTE : Madame Charlotte X... représentée par Me Philippe ROUSSELIN JABOULAY, avocat au barreau de LYON (T.869) substitué par Me MARTINET
Cabinet D
678750b2892c83ef59be59e3
SEKKAKI et Mme MARTINEZ, Conseillers qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme SOUCHÉ ; Arrêt rendu par défaut ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Chambre Civile
66162be499851e0008f1e6ce
9 avril 2024
côté sud et de surélévation d'environ 50 cm en brique de la souche située à proximité du faitage, et de démolition des deux souches de cheminée débouchant en dessous du niveau de faitage) et à supporter
ECLI:FR:CCASS:2020:C201005
1 octobre 2020
CIV. 2 / EXPTS MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er octobre 2020 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1005 F-D Recours
Chambre Sociale
67820aaad30fbdc4c17b9c61
1ère chambre
DTA_2201108_20250117
17 janvier 2025
Martinez, premier conseiller, Mme Groch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2025. Le rapporteur, Signé P.
Section A
697494b4cdc6046d4788afb0
22 janvier 2026
dans le présent dossier, Mme Prieur, conseillère et Mme Boudry, vice présidente placée auprès de la première présidente, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme Souché
67f8b4e7b12b01e97e03d825
MARTINEZ, présidente et par Mme OPUTU-TERAIMATEATA greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
13e chambre
651d034afe8d588318c1b044
3 octobre 2023
Ils font valoir que la société Hôtel Martinez ne peut sérieusement invoquer un préjudice car si le liquidateur, dans un souci d'apaisement, n'avait pas déposé une requête en omission de statuer, celle-ci
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