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709 résultats pour « Souche Martinez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cabinet A

673994ef684a40a2a04703d8

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

ALLAIN-SACAULT, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE Madame [J] [G] assistée de Me Loris PEYTAVIT, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° 289 Nous, Isabelle MARTINEZ

Source officielle
CA

Cabinet A

673994ef684a40a2a04703de

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

S.A.R.L. [4] assistée de Me Astrid PASQUIER-HOUSSEN de la SELARL SELARL LEGALIS, avocat au barreau de POLYNESIE Organisme [3] ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° 288 Nous, Isabelle MARTINEZ

Source officielle
CA

Cabinet A

67835aa5acfa46bc801ab6a3

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

par Mme SOUCHÉ, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cabinet A

67fa01fedcd4a66150de6845

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

MARTINEZ, présidente et par Mme OPUTU-TERAIMATEATA, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

670d610bd1ffbed0eed8e6d7

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Octobre 2024 DEMANDERESSE Société COMMERZ REAL INVESTMENTGESELLSCHAFT MBH agissant par l’intermédiaire de sa succursale de [Localité 2], domiciliée dans les locaux de la société Commerz Real France & South

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

670d6104d1ffbed0eed8e58f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Société COMMERZ REAL INVESTMENTGESELLSCHAFT MBH société de droit allemand, agissant par l’intermédiaire de sa succursale de [Localité 2], domiciliée dans les locaux de la société Commerz Real France & South

Source officielle
CA

Cabinet A

67f8b4e7b12b01e97e03d821

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

MARTINEZ, présidente et par Mme OPUTU-TERAIMATEATA, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle
CA

Cabinet A

67fa01fedcd4a66150de6843

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

MARTINEZ, présidente et par Mme OPUTU-TERAIMATEATA, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

67055f671296b51ba2a92855

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

GOBURDHUN, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION EN DÉFENSE : Monsieur [R] [G] [M] né le [Date naissance 8] 1977 à [Localité 15] (974) [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Me Alexandra MARTINEL

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210390

Cassation

1 juillet 2021

1 juillet 2021

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juillet 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de

Source officielle
CA

Cabinet A

67f8b4e7b12b01e97e03d823

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

MARTINEZ, présidente et par Mme OPUTU-TERAIMATEATA, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c915bd3db21cbdd872d6

Appel

14 mars 2005

14 mars 2005

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE - A ARRÊT DU 14 MARS 2005 APPELANTE : Madame Charlotte X... représentée par Me Philippe ROUSSELIN JABOULAY, avocat au barreau de LYON (T.869) substitué par Me MARTINET

Source officielle
CA

Cabinet D

678750b2892c83ef59be59e3

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SEKKAKI et Mme MARTINEZ, Conseillers qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme SOUCHÉ ; Arrêt rendu par défaut ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CA

Chambre Civile

66162be499851e0008f1e6ce

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

côté sud et de surélévation d'environ 50 cm en brique de la souche située à proximité du faitage, et de démolition des deux souches de cheminée débouchant en dessous du niveau de faitage) et à supporter

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201005

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

CIV. 2 / EXPTS MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er octobre 2020 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1005 F-D Recours

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67820aaad30fbdc4c17b9c61

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

par Mme SOUCHÉ, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201108_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Martinez, premier conseiller, Mme Groch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2025. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
CA

Section A

697494b4cdc6046d4788afb0

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

dans le présent dossier, Mme Prieur, conseillère et Mme Boudry, vice présidente placée auprès de la première présidente, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme Souché

Source officielle
CA

Cabinet A

67f8b4e7b12b01e97e03d825

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

MARTINEZ, présidente et par Mme OPUTU-TERAIMATEATA greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle
CA

13e chambre

651d034afe8d588318c1b044

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ils font valoir que la société Hôtel Martinez ne peut sérieusement invoquer un préjudice car si le liquidateur, dans un souci d'apaisement, n'avait pas déposé une requête en omission de statuer, celle-ci

Source officielle

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