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262 résultats pour « Stéphane BELLINA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0930JUD002298020

Admin. suprême

30 septembre 2021

30 septembre 2021

Ukraine, The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting as a Committee composed of:   Stéphanie Mourou-Vikström, President,   Jovan Ilievski,   Mattias Guyomar, judges, and

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0929JUD003826420

Admin. suprême

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Ukraine, The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting as a Committee composed of:   Stéphanie Mourou-Vikström , President,   Ivana Jelić ,   Kateřina Šimáčková , judges, and

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd55bd3db21cbdd92f8b

Appel

25 février 2016

25 février 2016

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quatre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd55bd3db21cbdd92f91

Appel

26 février 2016

26 février 2016

ACTIS, représentée par Maître Stéphane MARTIN, en qualité de liquidateur ; désigné la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162c835b820aa60963d847d

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

, avocat au barreau de NICE substitué par Me Stephen FERNANDEZ, avocat au barreau de NICE, Monsieur [F] [U] [H] , docteur en médecine, fils de Monsieur [A] [P] [H] décédé à [Localité 8] le [Date décès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b11

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

Rendue publiquement le trente mars deux mille dix sept par Mme Dominique NOLET, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN

Source officielle
CA

4ème Chambre

69cf5174cdc6046d47f24428

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

APPELANTE : Madame [U] [V] [E] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Stéphanie PROVOST-CUIF de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS

Source officielle
CC

civ3

613723a2cd5801467740c4bf

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Belinda Mary G..., épouse T..., demeurant tous deux 38, Upper Addison XA..., W14 8AJ Londres (Grande-Bretagne), 7 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efab

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

VAULX-LA GRANDE-ILE APPELANTS : Le syndicat des copropriétaires LES JARDINS DU GRAND VIRE représenté par son syndic la société IMMO DE FRANCE RHÔNE venant aux droits de la société ICADE ADB 5 rue Bellini

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd942f5

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0722JUD006057219

Admin. suprême

22 juillet 2021

22 juillet 2021

Ukraine, The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting as a Committee composed of:   Stéphanie Mourou-Vikström, President,   Jovan Ilievski,   Mattias Guyomar, judges, and

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69dd5e56cdc6046d4721d747

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Stéphane HUTH, greffier.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301030

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Stéphane B... , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société F..., société par actions simplifiée, contre l'arrêt rendu le 5 mai 2017 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c28

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quatre mai deux mille dix sept, mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c2a

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quatre mai deux mille dix sept, mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c2f

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quatre mai deux mille dix sept, mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c33

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quatre mai deux mille dix sept, mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c34

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quatre mai deux mille dix sept, mise

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

67801c9c9c3ba90f51dc18b0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JAF 9 N° RG 22/07811 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDLC N° RG 22/07811 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDLC Minute n°25/ AFFAIRE : [Z] [Y] C/ [D], [I], [C] [J] Grosses délivrées le à Me Stéphanie

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0930JUD002673620

Admin. suprême

30 septembre 2021

30 septembre 2021

Ukraine, The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting as a Committee composed of:   Stéphanie Mourou-Vikström, President,   Jovan Ilievski,   Mattias Guyomar, judges, and

Source officielle