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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre
69ef8aadcdc6046d47bab492
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J01035 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU CRENSHAW BARBER N° RG : 2025P00829 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00292
13 janvier 2016
13 janvier 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00709
27 janvier 2016
27 janvier 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0912DEC006660913
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Constantin-Alin Barbu est né en 1985.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fef5decdc6046d47223d8e
5 mai 2026
5 mai 2026
TATTOO (SARL) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Mme [D] [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : FREDERIC MAUREL PASCAL BOYER * GREFFIER : STEPHANIE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02490
2 novembre 2017
2 novembre 2017
Stephan, conseiller rapporteur, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926ed
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Représenté par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assisté sur l'audience par Me Maxime BARBIER, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMÉS Monsieur Philippe Michel Stéphane
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b180d2cdc6046d474a821f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi sept janvier deux mille vingt six, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Monsieur Stéphane
Source officielleChambre 1-1
6a0ff909cdc6046d478a3fd0
21 mai 2026
21 mai 2026
Représentant : Me Stéphanie MOUTET, avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ Mme [F] [B] [L] M. [A] [S] S.C.P.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c71f3bcdc6046d473c12bd
28 janvier 2026
28 janvier 2026
NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR A l'audience du 28/01/2026 devant Monsieur Didier SAPIN, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Frédéric BARBIN
Source officielleRendu de décisions
69cc0a32cdc6046d47a6371d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
2026 Références : 2025F00273 ENTRE : Mme [C] [K] [Adresse 1] Représentée par Me Paul SALVISBERG ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SARL ACTITUDE [Adresse 2] Représentée par Me Stéphane
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61062
30 juin 2022
30 juin 2022
Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : Mme [A] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61062 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b16217cdc6046d4746d9f6
16 avril 2025
16 avril 2025
jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi seize avril deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Monsieur Stéphane
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b15d41cdc6046d47466b5e
2 avril 2025
2 avril 2025
jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi deux avril deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Monsieur Stéphane
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303198_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Il est constant que lors du contrôle au sein du salon à l’enseigne « Barbier Style » exploité par la société Barbier Style, dont M. B... A... est le gérant, il a été constaté la présence de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00248
24 janvier 2018
24 janvier 2018
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Stephan
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b16298cdc6046d4746e285
16 avril 2025
16 avril 2025
jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi seize avril deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Monsieur Stéphane
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b162bfcdc6046d4746e572
16 avril 2025
16 avril 2025
jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi seize avril deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Monsieur Stéphane
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c71e9bcdc6046d473c06f7
28 janvier 2026
28 janvier 2026
jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi vingt-huit janvier deux mille vingt six, par : Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre Monsieur Stéphane
Source officielleRéférés
S.A. ABEILLE IARD & SANTEc/S.A
69819550cdc6046d47b6a42e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
BABI, la S.A. AXA FRANCE IARD, la S.A. MMA IARD, la S.A.S.
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