TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [O] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08794

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10135

inscrite au R.C.S NANTERRE, sous le n° 562 091 546, dont le siège social est situé [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, Ayant pour avocat Me Stéphanie

BNP PARIBAS LEASE GROUP (BPLG),, dont le siège social est sis [Adresse 1], venant aux droits de la société CMV MEDIFORCE représentée par Me Julia BRICCA, avocat au barreau de LYON et Me Stephane GAUTIER

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 19/03183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Grégory VAVASSEUR, Me Stéphanie GAUTIER, Me Xavier

cour : Jugement rendu le 18 Mars 2021 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : N° RG : 19/01773 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Samba SIDIBE Me Stéphanie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08937

INTERDEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT d'ILE-de-FRANCE (DRIEA-IF) - (DIRIF) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Stéphanie

coopérative de banque agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité N° SIRET : 382 900 942 00014 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Stéphane

au barreau de PARIS, toque : R102 INTIMEE Madame [D] [B] [X] divorcée [I] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6] (70) [Adresse 2] représentée et ayant pour avocat plaidant Me Stéphane

Mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : RE N° RG : 23/00015 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie

54F DEMANDEURS : Madame [U] [D] née le 06 Octobre 1984 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [Y] [Z] né le 25 Octobre 1980 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Stéphanie

Ordonnance rendue le 08 Mars 2016 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES No Chambre : No Cabinet : No RG : 15/ 07582 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me Stéphanie

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20250016 Plaidant : Me Stéphane

À L'INCIDENT Représentés par Me Maureen POCHET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 136 Madame [B] [ID] Monsieur [RK] [ID] demeurant ensemble [Adresse 3] Représentés par Me Stéphanie

INNOVEX FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux 3-5, Rue Maurice Ravel 92594 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Me AINSEBA substituant à l'audience Me Stéphane GAUTIER, Avocats au Barreau

[K] succombe en appel conservera la charge des dépens d'appel qui seront recouvrés par Maître Stéphane Gautier, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Adresse 9], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège social ayant pour avocat Maître Emmanuel ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 0722, Maître Stéphanie