», « Port de Levallois (zone 2) » et « Port de Bois de Boulogne » ainsi que les règles d’indexation de cette redevance.

HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES C/ Stéphanie X...

le 01 Juillet 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : JEX N° RG : 15/11608 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie

M. et Mme [G] ont demandé le transfert de leur dosser auprès du tribunal de proximité de Colombes étant domiciliés à Levallois Perret.

de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [M] veuve [K] et autres Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 50630 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie

Représenté par Me Laurent COURTECUISSE, avocat au barreau de PARIS INTIME [****************] UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 90, Rue Baudin 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représenté par la

./ Stéphane A...

Stéphane X... le 16 juin 2009 n'est pas à prendre en considération -dit que la prise d'acte de M. Stéphane X... s'analyse en une démission -débouté M.

APPELANTE : Mme [M] [O] née le 7 Juin 1947 44 Rue Pierre Audry 69009 LYON non comparante INTIMEES : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX 143 rue Anatole France 93200 LEVALLOIS

Philippe, Edmond Y..., demeurant 43, rue du président Wilson, 92300 Levallois-Perret, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit :

Société d'économie mixte (SEM) Massy, dont le siège est Hôtel de Ville, 91305 Massy, 2 / de la Société en nom collectif (SNC) Massy Place Victor X..., dont le siège est 1, Square Chaptal, 92300 Levallois-Perret

[M] [K] [Adresse 12] [Localité 7] Représenté par Me Stéphanie TISSOT-POLI, avocate au barreau de BASTIA substituée par Me Jean-Aurélien SANTONI, avocat au barreau de BASTIA, Me Claude DEBOOSERE LEPIDI

Me Didier Y... - Mandataire liquidateur de la SA REFLEX IMMOBILIER, UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE

00163 Président du tribunal judiciaire du Havre du 4 octobre 2022 APPELANTS : Monsieur [N] [T] né le 12 juillet 1967 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 5] représenté et assisté par Me Stéphanie

comparante ENGIE CHEZ EFFICO SORECO 186 avenue de Grammont 37917 TOURS CEDEX 9 non comparante BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX 143 Rue Anatole France 92300 LEVALLOIS

cour : Jugement rendu (e) le 06 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 03123 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 83, relatif aux revenus entrant dans la catégorie des traitements et salaires, du code général des impôts applicable