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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301384
10 décembre 2015
, Y.../ B..., d'une parcelle cadastrée BB 172, lieudit « Planque », sur la commune de MILHAUD, en nature de terre agricole, de 5147 m ², 5. 500 euros, soit 1, 06 euros/ m ² ;- vente en date du 11 avril
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PRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1870036-1963645
13 décembre 2006
The novel recounts the trial of a Front National militant, who, while putting up posters for his party with other militants, committed the cold-blooded murder of a young man of North African descent and
Pôle 4 - Chambre 6
6162e0761120e9a89a34a5cd
14 octobre 2011
INTERNATIONAL (SNCFI) prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Maître Stéphane
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491714.20250312
12 mars 2025
de 4,929 milliards d'euros et représentant 18,47 % du capital de cette société.
Cour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90143
16 octobre 2012
la SELARL BRIANT INTIMÉ LA SOCIETE CIVILE PARTICULIERE MWA TITII, prise en la personne de son représentant légal en exercice BP. 88 - 98834 YATE représentée par la SELARL CALEXIS, la SELARL MILLIARD-MILLION
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495190.20250210
10 février 2025
Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Leïla Derouich, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 février 2025. Le président : Signé : M.
6253cc9fbd3db21cbdd90ba8
22 août 2013
.-98834 YATE représenté par Me Denis MILLIARD de la SELARL MILLIARD-MILLION, avocat au barreau de NOUMEA LE G. D. P.
Chambre 4-5
6618cef47935f50008be3f81
11 avril 2024
de dollars, en baisse de 1% par rapport à 2014, pour un bénéfice d'exploitation de 14 milliards (-9%} et un bénéfice net de 11,4 milliards, en recul de 2% par rapport à 2014.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Güllüc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2017:0613JUD005721810
13 juin 2017
Vous êtes militants du PKK. Les militants du PKK n’ont jamais peur. Les militants du PKK jouissent d’une réputation mondiale, ils n’ont jamais peur, ils sont indulgents, talentueux. (...)
ECLI:FR:CECHS:2022:459496.20220329
29 mars 2022
du 11 août 2021 portant suppression de l'installation classée pour les activités de transit, tri, regroupement ou préparation de déchets non-dangereux au titre de la rubrique 2714 sur la commune de Milhaud
6253cc92bd3db21cbdd90899
2 mai 2013
.-98870 BOURAIL représenté par la SELARL MILLIARD-MILLION COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05254
16 novembre 2016
Stephan, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1122DEC003365710
22 novembre 2016
4.87pt; display:inline-block } .s8E1B9F9 { width:203.77pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 33657/10 Milijana
6253cc87bd3db21cbdd90645
12 mars 2013
Profession : Ebéniste représenté par la SELARL MILLIARD-MILLION COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Février 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand
Pôle 5 - Chambre 6
5fdc22f2e1ce0947227ff848
19 décembre 2018
le numéro 692 03 2 4 855 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Stéphane
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:1118DEC005420811
18 novembre 2025
D’après le Gouvernement, le préjudice total pour les finances publiques serait de 6,5 milliards d’EUR. La prise de contrôle de STBH 19 .
2ème Chambre
SCP MILLIAND DUMOLARD THILL, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimés
63c1058cbf9fd47c90a13788
12 janvier 2023
[N] [T] [B] demeurant [Adresse 4] Représentés par la SCP MILLIAND DUMOLARD THILL, avocat au barreau de CHAMBERY contre Intimés M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100761
14 juin 2007
publication du journal Le Monde 2 et de la société Issy presse, éditrice de ce magazine en réparation du préjudice que leur aurait causé la publication de propos diffamatoires dans un article du journaliste Stephen
6253ccaabd3db21cbdd90df5
17 octobre 2013
représenté par Me Nicolas MILLION, avocat au barreau de NOUMEA M. Petelo Y... né le 12 Novembre 1978 à FUTUNA (98620) demeurant ...
PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2156568-2293862
22 octobre 2007
Cet ouvrage relate le procès d’un militant du Front national qui, alors qu’il collait des affiches de son parti en compagnie d’autres militants, a tué de sang-froid un jeune Maghrébin et qui a ensuite