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371 résultats pour « Stéphane Milliand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301384

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

, Y.../ B..., d'une parcelle cadastrée BB 172, lieudit « Planque », sur la commune de MILHAUD, en nature de terre agricole, de 5147 m ², 5. 500 euros, soit 1, 06 euros/ m ² ;- vente en date du 11 avril

Source officielle

Page 4 sur 19

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CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-1870036-1963645

Admin. suprême

13 décembre 2006

13 décembre 2006

The novel recounts the trial of a Front National militant, who, while putting up posters for his party with other militants, committed the cold-blooded murder of a young man of North African descent and

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162e0761120e9a89a34a5cd

Appel

14 octobre 2011

14 octobre 2011

INTERNATIONAL (SNCFI) prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Maître Stéphane

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491714.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

de 4,929 milliards d'euros et représentant 18,47 % du capital de cette société.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90143

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

la SELARL BRIANT INTIMÉ LA SOCIETE CIVILE PARTICULIERE MWA TITII, prise en la personne de son représentant légal en exercice BP. 88 - 98834 YATE représentée par la SELARL CALEXIS, la SELARL MILLIARD-MILLION

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495190.20250210

Admin. suprême

10 février 2025

10 février 2025

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Leïla Derouich, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 février 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90ba8

Appel

22 août 2013

22 août 2013

.-98834 YATE représenté par Me Denis MILLIARD de la SELARL MILLIARD-MILLION, avocat au barreau de NOUMEA LE G. D. P.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6618cef47935f50008be3f81

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

de dollars, en baisse de 1% par rapport à 2014, pour un bénéfice d'exploitation de 14 milliards (-9%} et un bénéfice net de 11,4 milliards, en recul de 2% par rapport à 2014.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Güllüc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2017:0613JUD005721810

Admin. suprême

13 juin 2017

13 juin 2017

Vous êtes militants du PKK. Les militants du PKK n’ont jamais peur. Les militants du PKK jouissent d’une réputation mondiale, ils n’ont jamais peur, ils sont indulgents, talentueux. (...)

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459496.20220329

Admin. suprême

29 mars 2022

29 mars 2022

du 11 août 2021 portant suppression de l'installation classée pour les activités de transit, tri, regroupement ou préparation de déchets non-dangereux au titre de la rubrique 2714 sur la commune de Milhaud

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90899

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

.-98870 BOURAIL représenté par la SELARL MILLIARD-MILLION COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05254

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Stephan, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:1122DEC003365710

Admin. suprême

22 novembre 2016

22 novembre 2016

4.87pt; display:inline-block } .s8E1B9F9 { width:203.77pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     SECOND SECTION DECISION Application no. 33657/10 Milijana

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90645

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

Profession : Ebéniste représenté par la SELARL MILLIARD-MILLION COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Février 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdc22f2e1ce0947227ff848

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

le numéro 692 03 2 4 855 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Stéphane

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:1118DEC005420811

Admin. suprême

18 novembre 2025

18 novembre 2025

    D’après le Gouvernement, le préjudice total pour les finances publiques serait de 6,5 milliards d’EUR. La prise de contrôle de STBH 19 .

Source officielle
CA

2ème Chambre

SCP MILLIAND DUMOLARD THILL, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimés

63c1058cbf9fd47c90a13788

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[N] [T] [B] demeurant [Adresse 4] Représentés par la SCP MILLIAND DUMOLARD THILL, avocat au barreau de CHAMBERY contre Intimés M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100761

Cassation

14 juin 2007

14 juin 2007

publication du journal Le Monde 2 et de la société Issy presse, éditrice de ce magazine en réparation du préjudice que leur aurait causé la publication de propos diffamatoires dans un article du journaliste Stephen

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90df5

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

représenté par Me Nicolas MILLION, avocat au barreau de NOUMEA M. Petelo Y... né le 12 Novembre 1978 à FUTUNA (98620) demeurant ...

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2156568-2293862

Admin. suprême

22 octobre 2007

22 octobre 2007

Cet ouvrage relate le procès d’un militant du Front national qui, alors qu’il collait des affiches de son parti en compagnie d’autres militants, a tué de sang-froid un jeune Maghrébin et qui a ensuite

Source officielle