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834 résultats pour « Stéphane SAINT LANNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

626b8189d1fb03057d9a52aa

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Jean 76690 SAINT ANDRE SUR CAILLY représentée par Me Caroline ROTH de la Selarl NOMOS Avocats, avocat au barreau de Dieppe Monsieur [C] [W] né le 17 novembre 1936 à Mont Saint Aignan 1649 route

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5e7

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

Jugement rendu(e) le 18 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 08/00860 Copies exécutoires délivrées à : Me Odile PROT Me Stéphane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d17e

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Melle Stéphanie Z... S. C. P.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6704cb792f5f3246ff3815d4

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2413789_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par un arrêté du 4 septembre 2024, le préfet des Landes a obligé M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474242.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat du syndicat des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs des Landes.

Source officielle
CA

12e chambre

6036cf273d325a6d8833f8e2

Appel

1 septembre 2015

1 septembre 2015

N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 2008F0305 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01433_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Saisi par l'association de Défense des riverains contre la gravière de la Lande Basse, M. G, M. E et M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fd924738bf0a803691fd015

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

barreau de PARIS, toque : A619 substituant Me Stéphane BONIFASSI, avocat au barreau de PARIS, toque : A619 INTIMÉE Société civile CONSEILLER COLLIGNON LAND COMPANY prise en la personne de son

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR02843

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

Y... ne parvenant pas à saisir la bouée de sauvetage qui lui avait été envoyée ni à remonter à bord par ses propres moyens, un autre marin, Stéphane Z..., après en avoir informé le capitaine, s'est jeté

Source officielle
CC

soc

613723f5cd58014677410675

Cassation

20 mars 2002

20 mars 2002

Stéphane C..., demeurant ..., 8 / de M. Jean-Charles E..., demeurant ..., 9 / de M. Yannick Z..., demeurant ..., 10 / de M. Emmanuel A..., demeurant ..., 11 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b1d

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

REMY DES LANDES Représenté par Me Marie-Sophie VINCENT, avocat au barreau de VERSAILLES APPELANT [****************] S.A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

659eeca36976f1c644e76abc

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

[F] [S] Requête n° : N° RG 20/02091 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VJSM PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société ADECCO 2 rue Henri LEGAY 69626 VILLEURBANNE CEDEX représentée par Me Stephen DUVAL

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2501361_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

A D C, représenté par Me Bordes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2025 par lequel le préfet des Landes l'a assigné à résidence dans le département des Landes ; 2°

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475071.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

O AW, M. et Mme A AA, la société civile immobilière (SCI) Saint-Hilaire, la société à responsabilité limitée (SARL) Ecurie Saint-Hilaire, la SCI le Manoir de Lussabeau, Mme V AF, M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6610e5f574ef9f00086f678e

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

CONSTRUCTIONS SAINT-ELOI [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2402785_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

la préfète des Landes.

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000028842903

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

Bordeaux, statuant sur la demande de la société Legrand Bâtisseurs en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, d'une part, annulé la procédure d'appel d'offres restreint lancée

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042065783

Admin. suprême

29 juin 2020

29 juin 2020

de la société Parc éolien Les Grandes Landes ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301111_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Jouanin 40700 HagetmauAT 715 HERNANDEZ Didier 14 rue Montluc 6 rue Paul Verlaine 40280 Saint Pierre du MontAT 735 DELTA CONSTRUCTION RES.

Source officielle