A..., représenté par Me Stioui, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 31 janvier 2022 ; 2°) d’annuler les décisions de rejet du maire de Marseille

ACRIPLAST STIQUES (ACRI-PLAST) [Adresse 5] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Philippe BARON de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 04

B A, représenté par Me Stioui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2023 par laquelle le proviseur du lycée Victor Hugo à Marseille lui a infligé la sanction disciplinaire du licenciement

prix du fonds de commerce ce qui implique que s'il avait été connu de l'acheteur le Centre Artistique [C] celui-ci n'aurait pas conclu le contrat; cette ignorance de l'acheteur a été confortée par la stipu-lation

respectait les dispositions de l'article L. 412-2 recodifié L. 2141-5 du code du travail, a comparé la situation salariale de l'intéressé à la moyenne des salaires mensuels de base bruts d'un panel n° 1 con stitué

APPELANT Monsieur [V] [Y] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Mélanie COLLEVILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE sub stitué

sanction que prévoit l'article L. 312-33 ancien du code de la consommation (déchéance totale ou partielle du droit aux intérêts) mais la sanction que prévoit l'article 1907 du code civil (annulation de la stipu-lation

20 24/07/2020 Neculai MITREA 1998     19/11/2020 14/02/2023 28/03/2023 22/05/2023 06/06/2023 Signed for receipt by the applicant 30/04/2022     15078/20 19/08/2020 Daniel-Cătălin STIOP

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Stioui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2021 par laquelle le recteur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2021, Mme B A, représentée par Me Stioui, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre

A, le moyen tiré de la méconnaissance des stipuations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales doit être écarté.

compagnie d’assurances ALLIANZ IARD prise en sa qualité d’assureur Dommages Ouvrages et CNR aux fins de voir étendre les opérations d’expertise aux désordres affectant le balcon de l’appartement 321 stiué

Association INSTITUT NATIONAL DE PLONGEE PROFESSIONNELLE Copie exécutoire délivrée le : 20 janvier 2023 à : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 352) Me Julie STIOUI

ETUDE BALINCOURT Copie exécutoire délivrée le : 07 JUILLET 2023 à : Me Julie STIOUI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE

C..., représenté par Me Stioui, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 31 janvier 2022 ; 2°) d’annuler les décisions implicites de rejet du maire

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 25 novembre 2024, Mme B..., représentée par Me Stioui, demande à la Cour, dans le dernier état

12 C.Cass. 24/04/13   44813/14   06/06/2014 Dean DECKMYN 04/08/1989 Alost Beatrice VERSIE 4 ans d’emprisonnement TPI 12/09/12 CA 13/05/13 C.Cass. 11/12/13   63073/14 15/09/2014 Samir STITOU

A B, représenté par Me Stioui, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 10 décembre 2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion