; 5) l'étude géotechnique réalisée sur le territoire de la commune de Sucy-en-Brie permettant de déterminer la nature de terrains concernés par le phénomène de sécheresse et de réhydrations des sols

Par un courrier du 9 septembre 2020, le maire de Sucy-en-Brie a rejeté cette demande.

X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune de Sucy-en-Brie, - les conclusions de M.

SUNY, - les conclusions de M.

La SCI SULLY a constitué avocat et déposé des conclusions.

000 euros TTC au débit de la commune de Sury-le-Comtal.

Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société SUNNY ENERGY exerçait une activité de bâtiment.

Qu'il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par la SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 septembre 1983 et 9 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME "LE SULLY D'AUTEUIL

commission de trois vols à main armée commis entre le 30 décembre 2000 et le 16 janvier 2001 au préjudice de l'agence du Crédit agricole de Saint- Just-Saint-Rambert (Loire), de l'agence de la BNP de Sury-le-Comtal

La requête a été communiquée le 19 octobre 2022 à la commune de Sucy-en-Brie qui n'a pas produit d'observations en défense.

VILLA SULLY a interjeté appel de cette décision le 9 novembre 2006.

dépens ; qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce de condamner la commune de Sucy-en-Brie à payer à M.

A..., représenté par Me Dokhan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 mai 2023 par laquelle le maire de la commune de Sucy-en-Brie l’a exclu de son emplacement au sein du marché de Sucy-en-Brie

Condamne la SARL Sully Distribution Services aux entiers dépens. 

Article 2 : Les conclusions de la commune de Sucy-en-Brie formulées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Cabels Sully et M. et Mme A n'est pas admis.

Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2025, la SARL Sunny Cottage déclare se désister de sa requête.

A LA BARRE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, SUR LA MISE A PRIX DE 30.000 FRANCS ; QU'A L'AUDIENCE DES CRIEES, PLUSIEURS ENCHERES ONT ETE PORTEES, LA DERNIERE, DE 45.000 FRANCS, POUR LE COMPTE DE SUAU

Ses conclusions ont été réguli rement communiquées la SA SULLY GROUP et la CCIB sous plis du 22 janvier 2001. La SA SULLY GROUP et la CCIB, réguli rement informées, ont assisté l'audience.