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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca1883aab7e661bcca52
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 29 Janvier 2024 GROSSE : Le 08/04/24 à Me DAMAZ
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67fd5519e85d0474bddb5a1d
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me DAMAZ
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67fd551ae85d0474bddb5a37
18 décembre 2023
18 décembre 2023
de Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me DAMAZ
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67fd551be85d0474bddb5a50
18 décembre 2023
18 décembre 2023
EXPEDITION : Le 12/02/24 à Me DAMAZ Le .......................................................... à Me ......................................................
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67fd551be85d0474bddb5a5e
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me DAMAZ
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca0f83aab7e661bcc949
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Proximité JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 29 Janvier 2024 GROSSE : Le 08/04/24 à Me DAMAZ
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca1083aab7e661bcc96e
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Proximité JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 29 Janvier 2024 GROSSE : Le 08/04/24 à Me DAMAZ
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67fd551ae85d0474bddb5a2f
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me DAMAZ
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67fd551ce85d0474bddb5a66
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me DAMAZ
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67fd551ce85d0474bddb5a79
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me DAMAZ
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67fd551de85d0474bddb5a8a
18 décembre 2023
18 décembre 2023
de Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me DAMAZ
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67fd551fe85d0474bddb5aba
18 décembre 2023
18 décembre 2023
de Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me DAMAZ
Source officielleChambre 1-7
631ad8b139cffb4f136742f9
8 septembre 2022
8 septembre 2022
SOGEFINANCEMENT C/ [L] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de GRASSE
Source officielleChambre 1-8
653219769e4ea48318f5a903
18 octobre 2023
18 octobre 2023
CA CONSUMER FINANCE C/ [R] [L] [N] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Me Michaël HAUTOT Décision déférée à
Source officielleChambre 3-3
63c104f2bf9fd47c90a134fc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Rôle N° RG 19/14675 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE4YH [E] [D] C/ SA FINANCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Sylvain
Source officielleChambre 1-7
69abecb7cdc6046d47d0f55e
24 avril 2025
24 avril 2025
2025/ 145 Rôle N° RG 23/02693 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2I4 Société CA CONSUMER FINANCE C/ [N] [F] [J] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sylvain
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
67eadf9a5fbe76c70ecec32d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DAMAZ Le ...................................................
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b419
31 mai 1983
31 mai 1983
SYLVAIN, DIRECTEUR DE LADITE AGENCE, A ETE, SUR PLAINTE DE CE DERNIER, POURSUIVIE POUR CHANTAGE ET EXTORSION DE FONDS ; QU'IL LUI ETAIT REPROCHE D'AVOIR EN EXECUTION D'UNE RECONNAISSANCE DE DETTE REDIGEE
Source officielleChambre 1-8
6620b8bbbd6a8f00086ab7c9
17 avril 2024
17 avril 2024
SOGEFINANCEMENT représentée par Me Sylvain DAMAZ de l'AARPI ADSL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca1883aab7e661bcca56
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Proximité JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 29 Janvier 2024 GROSSE : Le 08/04/24 à Me DAMAZ
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