. ; M. et Mlle Y... demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 1er décembre 1998, par laquelle le Consul général de France à Tanger et Tetouan a refusé de leur délivrer

Y... en juillet 2011, est entré en 1990 dans la société Manuprest en qualité de préparateur et est passé cariste avant son intégration dans la société Tang Frères en 1996.

GHARBI demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 17 décembre 1998 par laquelle le consul général de France à Tanger a rejeté sa demande de visa de court séjour en France

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le consul général de France à Tanger (Maroc) a refusé de faire droit à la demande qu'il a présentée le 17

cotisations supplémentaires de retenue à la source à hauteur du montant résultant de l'exclusion de la base d'imposition des sommes versées aux sociétés Dalian China, Acrobatic Troupe of Tianjin China, Tango

BACHERY demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 29 septembre 1998 par laquelle le consul général de France à Tanger et Tétouan a refusé de délivrer un visa d'entrée sur le territoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Tang frères, dont le siège social est ... (13ème),

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 20 octobre 2000 par laquelle le consul général de France à Tanger a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 10 novembre 2000 par laquelle le consul général de France à Tanger a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour pour études

Hamid X..., demeurant au Service régional des postes, Msallah à Tanger (Maroc) ; M.

: 1°/ de la Société de droit Thaïlandais Thai Fishsauce Factory (Squid Brand), dont le siège est à Bangkok (Thaïlande) 5 Trock Rong Numken 2 Tarudnoï, 2°/ de la société à responsabilité limitée Tang

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision par laquelle le consul général de France à Tanger a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire français ; Vu les

EL MAKRINI demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 29 septembre 1998 par laquelle le consul général de France à Tanger et Tétouan a refusé de lui délivrer un visa de court séjour ; Vu

X... demande l'annulation pour excès de pourvoir de la décision du 1er décembre 1998 du consul général de France à Tanger et Tétouan opposant un refus à sa demande de visa de long séjour ; Vu les autres

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 26 juin 2000 par laquelle le consul général de France à Tanger et Tetouan (Maroc) lui a refusé un visa d'entrée et de court

INTIMES : Madame Adèle X... ... 75003 PARIS représentée par Me Margaret TANGER, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Céline X... ... 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Margaret TANGER

GHAILANI Y... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 26 novembre 1998 par laquelle le consul général de France à Tanger et Tétouan a refusé de lui délivrer un visa

par Mlle Ouardia X... demeurant Douar Trifa Temsamane, à Nador (Maroc) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 1998 par laquelle le consul général de France à Tanger

barreau de PAPEETE DÉFENDEUR - - Monsieur [W] [N], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CARLTON HILLS exerçant [Adresse 2] représenté par Me Sophie DUBAU de la SELARL VAIANA TANG

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 30 octobre 1998 par laquelle le consul général de France à Tanger et Tétouan (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée en France ; Vu