Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, la société Martin Bravo (SBM) représentée par Me Guillot-Tantay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2020, la société Martin Bravo (SBM), représentée par Me Guillot-Tantay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

:0pt; text-indent:14.2pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s5F897A7E { margin-top:12pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:0pt } .s7E985A65 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent

délivrées le à : - Me MATEL - Me GUENNEC - Me MAIRE - Me [Localité 4] - Me HELIER Copies(s) exécutoires délivrées le à : Représentée par Maître Christian MAIRE de la SELARL D’AVOCATS MAIRE - TANGUY

26 / Mme Michèle Porhel, épouse Lannuzel Porhel, domiciliée Kergoarat, 29430 Plouescat, 27 / Mme Marie-Annick Jacolot, épouse Le Gall, domiciliée 86 rue Amiral Troude, 29490 Guipavas, 28 / Mme Martine

HUERRE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Jérôme MARTIN de la SELARL d’Avocats MARTIN & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS RG n°23/2180 DEMANDERESSE La société BOUYGUES IMMOBILIER

:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s7EE1C8F0 { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom

Saint-Romain-en-Jarez, Sorbiers, Valfleury dans le département de la Loire et de Brignais, Chassagny, Montagny, Mornant, Orliénas, Saint-Andéol-le-Château, Saint-Jean-de-Touslas, Saint-Maurice-sur-Dargoire, Taluyers

MINUTE N° 22/481 Copie exécutoire à : - Me Tanguy GERARD - Me Harold CHARPENTIER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

ET HOUEL-TAINGUY , avocats au barreau de MARSEILLE substitué par Me HOUEL-TAINGUY avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 30 Mars 2011 en audience

Madame Florence TANGUY, conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Madame Betty SEARBY, Vice-Présidente, ASSESSEURS : Monsieur Luc DIER, Président, Madame Sonia DEL ARCO, Magistrat honoraire, GREFFIER : Madame Audrey TANGUY

Kivas Martine aux dépens et à payer à la SA FINALION une indemnité de 1.000 Francs au titre des frais exposés non compris dans les dépens. Le 12 juillet 1996, Monsieur Z...

:bold } .s72C8F48C { margin-top:12pt; margin-left:36.6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:-15.05pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s34D46E87 { margin-top:12pt; margin-bottom:6pt; text-align

COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 05 FÉVRIER 2009 APPELANTE : LE JARDIN DE CATHERINE SAS ZA Les Naux Rue Henri Roi Tanguy 51450 BETHENY représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE

, les communes d'Argentenay, de Lézinnes, de Tanlay, de Tonnerre, l'association Les amis du patrimoine tonnerrois, l'association des amis du château de Tanlay, l'association pour la valorisation de Tanlay

MARTIN Juges : M. F. TERTRAIS Greffier : Mme G.

et relève que le mastic de finition a été remplacé par une baguette PVC.