TELLOR [Adresse 1] [Localité 3] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 443 187 314 représentée par Me Gwénaëlle GENIQUE, avocat au barreau de PARIS, toque :

Le 27 juillet 2023, le tribunal de commerce de Boulogne sur Mer a placé la société Tenor en redressement judiciaire.

AGENCE TENOR (TENOR YACHTS) COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 06 mai 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA, greffière.

l’intervention volontaire d’Allianz Vie à la présente instance ; Prononcer la mise hors de cause de la société Tego (ex GMPA) ; A titre principal, Débouter M.

- les moyens soulevés par la société Temo contre la décision du 13 novembre 2018, devenue définitive, sont irrecevables ; - les autres moyens soulevés par la société Temo ne sont pas fondés.

Arnulfo TELLO X... demeurant chez M. Y..., ... ; M.

Ainsi, la société Ténor ne justifie pas avoir contribué par ces opérations à la construction d'un immeuble neuf.

La société Teeo a présenté une offre pour chacun des lots.

TEGOS la somme qu'il demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête présentée par M. TEGOS est rejetée.

La société à responsabilité limitée (SARL) Teno, dont le gérant est M.

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [J] [W] né le 16 Décembre 2002 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 6] Absent (e) représenté (e) par Me Frédéric TEFFO

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [U] [G] né le 19 Décembre 2003 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE ROBERT BALLANGER Absent (e) représenté (e) par Me Frédéric TEFFO

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [V] [J] [C] né le 15 Avril 1994 à [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 6] DE VILLE-EVRARD Présent assisté de Me Frédéric TEFFO

PSYCHIATRIQUES : Madame [P] [O] née le 06 Mars 1981 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: Centre Hospitalier Spécialisé Ville-Evrard Absente représentée par Me Frédéric TEFFO

B..., représenté par Me Teffo, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

B A, représenté par Me Teffo, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B C A, représenté par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mai 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire

La société Vistar et la société Texor font partie du groupe Stell Holding spécialisé dans le travail intérimaire.

Bulgarie , n o   48609/06, § 105, 18 juin 2013), est-ce que le droit à la vie de Belal Tello a été violé en l’espèce   ?

TERROR c/ ALLIANZ IARD Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 octobre