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687 résultats pour « Teisseyre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2512719_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310081_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Teysseyré renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, le département des Bouches-du-Rhône versera à Me Teysseyré, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2310910_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403224_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512979_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Teysseyré, avocate de Mme A..., en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311288_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401288_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2105860_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 29 novembre 2021 et le 14 février 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Teisseyre, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du requérant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209415_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305462_20230617

Administratif

17 juin 2023

17 juin 2023

C A B, représenté par Me Teysserre-Orion Hélène, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
CC

soc

613723eacd5801467740fd4f

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

X..., salarié en qualité de directeur des ventes et du marketing de la société Teisseire, a été licencié le 3 octobre 1996 ; que, contestant la cause de la rupture de son contrat de travail, il a saisi

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2408249_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407832_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

de l'Etat, qui est dans la présente instance la partie perdante, une somme de 1 000 euros au profit de Me Tesseyre au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2606157_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., représentée par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 30 mars 2026 par laquelle la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514163_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.

Source officielle
CC

civ3

613721c6cd580146773f7272

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; qu'invoquant des désordres, la SCI a assigné en réparation, d'une part, la société Labaye Teisseire et la SMABTP, et, d'autre part, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311503_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 700 euros à verser à Me Teysseyré, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311510_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 700 euros à verser à Me Teysseyré, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402584_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

C A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Teysseyre renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Teysseyre, avocate de M.

Source officielle
CC

comm

6079d3259ba5988459c57bcf

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

X... s'est engagé à fournir pendant cinq ans, de 1983 à 1987, certaines quantités de cassis à la société Teisseire, spécialisée dans la fabrication des sirops de fruits, moyennant un prix indexé, pour

Source officielle

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