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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2512719_20260430
30 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310081_20231102
2 novembre 2023
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Teysseyré renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, le département des Bouches-du-Rhône versera à Me Teysseyré, avocat
DTA_2310910_20231208
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
ORTA_2403224_20240412
12 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.
DTA_2512979_20251103
3 novembre 2025
dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Teysseyré, avocate de Mme A..., en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DTA_2311288_20231208
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.
DTA_2401288_20240624
24 juin 2024
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105860_20221003
3 octobre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 29 novembre 2021 et le 14 février 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Teisseyre, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du requérant
DTA_2209415_20230427
27 avril 2023
ORTA_2305462_20230617
17 juin 2023
C A B, représenté par Me Teysserre-Orion Hélène, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice
soc
613723eacd5801467740fd4f
30 octobre 2002
X..., salarié en qualité de directeur des ventes et du marketing de la société Teisseire, a été licencié le 3 octobre 1996 ; que, contestant la cause de la rupture de son contrat de travail, il a saisi
DTA_2408249_20250117
17 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.
ORTA_2407832_20250505
5 mai 2025
de l'Etat, qui est dans la présente instance la partie perdante, une somme de 1 000 euros au profit de Me Tesseyre au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Reconduite à la frontière
DTA_2606157_20260423
23 avril 2026
B..., représentée par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 30 mars 2026 par laquelle la
DTA_2514163_20251125
25 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.
civ3
613721c6cd580146773f7272
28 octobre 1992
d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; qu'invoquant des désordres, la SCI a assigné en réparation, d'une part, la société Labaye Teisseire et la SMABTP, et, d'autre part, M.
ORTA_2311503_20231208
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 700 euros à verser à Me Teysseyré, conseil de M.
ORTA_2311510_20231208
ORTA_2402584_20240321
21 mars 2024
C A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Teysseyre renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Teysseyre, avocate de M.
comm
6079d3259ba5988459c57bcf
3 novembre 1988
X... s'est engagé à fournir pendant cinq ans, de 1983 à 1987, certaines quantités de cassis à la société Teisseire, spécialisée dans la fabrication des sirops de fruits, moyennant un prix indexé, pour
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