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A B, représenté par Me Teissonniere demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle

Chambre sociale

635387ef513cb5adff943673

Appel

20 octobre 2022

ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Hélène AVELINE, avocat au barreau de PARIS [V] [R] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE

Source officielle

14e Chambre

6162bb46f32b7c38854c2ffd

Appel

13 mars 2013

MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Marie-laure BREU-LABESSE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCP TEISSONNIERE

Source officielle

3ème chambre

DTA_2000246_20241107

Administratif

7 novembre 2024

A B, représenté par Me Tessonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de

Source officielle

2ème Chambre civile

682579fff9fa1d9e57f62176

Appel

20 janvier 2025

SOCIETE ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7245 APPELANTE Maître [K] [U] liquidateur judiciaire de la Société K-REVERT

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2003308_20240125

Administratif

25 janvier 2024

B, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle

Chambre sociale

62c7ca0dcb8dca058e3e7a44

Appel

7 juillet 2022

[O] [V] (Chargé d'audience) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉS : [X] [J] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Hélène AVELINE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU

Source officielle

Chambre sociale

62c7ca0dcb8dca058e3e7a46

Appel

7 juillet 2022

[M] [B] (Chargé d'audience) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉS : [A] [S] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Hélène AVELINE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11147

Cassation

9 novembre 2017

Claire X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2016 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Yves Tesnière

Source officielle

1ère Chambre civile

6688de08676b73dd81b96cbc

Appel

3 juillet 2024

] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Thierry YGOUF, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 99209302 APPELANTS Monsieur [S] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean TESNIERE

Source officielle

5e Chambre

635237d28c924eadffcc4b4c

Appel

20 octobre 2022

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Février 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 20/01297 Copies exécutoires délivrées à : la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS SELARL TEISSONNIERE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce5c

Appel

10 décembre 2008

FIVA en date du 11 Juillet 2006 DEMANDEURS AU RECOURS : Madame Christiane X...épouse X... ... 76133 EPOUVILLE Représentée par Me Nadine MELIN, avocat au barreau de PARIS de la SCP TEISSONNIERE

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202184_20240304

Administratif

4 mars 2024

A B, représenté par Me Jean-Paul Tessonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner le Ministère des Armées à lui verser, en réparation de son préjudice moral la somme de 15 000 euros, en réparation

Source officielle

1ère Chambre civile

68f1d7507ffb526292dd6eea

Appel

15 octobre 2025

[M] épouse [W] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Etienne HELLOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2025088 Monsieur [P] [E] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Jean TESNIERE

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03430_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

A, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen du 25

Source officielle

Chambre sociale

644b6380c51457d0f882dc76

Appel

27 avril 2023

au barreau de PARIS INTIMÉS : [A] [Y] épouse veuve [E] es qualité d'ayant-droit de feu Monsieur [U] [E] [Adresse 12] [Localité 8] représentée par Me Guillaume BERNARD de la SELARL TEISSONNIERE

Source officielle

4eme Chambre Section 1

65b4b2df7ef77d000880b6cd

Appel

26 janvier 2024

APPELANTS Madame [U] [L] veuve [D] agissant en son nom propre et en qualité d'ayant droit de Monsieur [R] [D] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Elisabeth LEROUX de la SELARL TEISSONNIERE

Source officielle

Chambre 3-3

5fdaca54b701765c89c40dba

Appel

23 mai 2019

DU 23 MAI 2019 N° 2019/239 Rôle N° RG 17/22330 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBUE4 [G] [B] C/ SAS ADREXO Copie exécutoire délivrée le : à : Me TESNIERE

Source officielle

14e Chambre

6162e4f07797cdb2f7583cca

Appel

11 septembre 2012

[Y] [A] représentée par la SCP TEISSONNIERE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Monsieur [M] [X], demeurant [Adresse 6] M.

Source officielle

Chambre sociale

63ca428d9066fd7c90fc24b7

Appel

19 janvier 2023

représentée par Maître Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : [B] [U] veuve [S] droit [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Guillaume BERNARD de la SELARL TEISSONNIERE

Source officielle

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