Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Madame Brigitte BERTI, Conseiller

  Berni Marta Lucia né/née en 1935 résidant à Golasecca   - Varèse   38.   Bertolotti Bruno né/née en 1924 résidant à Golasecca   - Varèse   39.

rendu le 17 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : F20/00112 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vanessa BERNE

les résultats économiques n'ont jamais cessé d'être florissants et qu'aucune menace n'a jamais pesé sur la compétitivité de l'entreprise, l'employeur se limitant à évoquer des difficultés futures, théoriques

les résultats économiques n'ont jamais cessé d'être florissants et qu'aucune menace n'a jamais pesé sur la compétitivité de l'entreprise, l'employeur se limitant à évoquer des difficultés futures, théoriques

alors qu'une expertise privée commandée en septembre 2019 lui a révélé que, sur la base du rendement prévisible de l'installation, la promesse d'auto-financement n'était pas tenue et que la durée théorique

11] [Adresse 12] [Localité 14] représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES, SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Capucine BERNIER

Clen, rapporteur public ; - et les observations de Me Berti, substituant, Me Letranchant, représentant la SAS société des productions D. Considérant ce qui suit : 1.

Selon la théorie de l’équivalence des conditions dont se prévaut Monsieur [Y], tous les faits sans lesquels le dommage ne se serait pas produit sont considérés comme en étant la cause.

Ayant son siège social122 rue Solférino 59000 Lille représentée et assistée par Me Olivier Berne, avocat au barreau de Lille INTIMÉE SARL Clarence ayant son siège social 1, Avenue du Verger 62520

les autres pièces des dossiers ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, signée à Berne

euros décomposée comme suit : * 1 193,90 euros au titre du remboursement des frais de remorquage du tracteur et de la semi remorque du lieu de l'accident jusqu'à l'atelier sis à [Localité 8] du garage Bernis

Par des mémoires, enregistrés les 11 mars, 11 avril et 26 juin 2025, la CPAM de la Somme, représentée par Me de Berny, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal

L'analyse de ses bulletins de paie permet de constater qu'elle effectuait davantage d'heures que sa durée de travail théorique.

belge QBE EUROPE SA/NV [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Olivier PAYEN, de la SCP PAYEN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Assistée de Me Capucine BERNIER

  Bernd   Karl Baumann («   le requérant   »), qui avait saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme («   la Commission   ») le 21   juillet 1995 en vertu de

plaidants au barreau de PARIS SA CIC LYONNAISE DE BANQUE, légalement représentée, dont le siège social est situé 8 rue de la République-69001 LYON représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN BERN

avoué assistés de la SCP BOSSIS-LUTREAU, avocats Monsieur Ulrich Y... demeurant Dufour Stasse 4 Case 972 SAINT GALL (SUISSE) es-qualité d'administrateur de la COMPAGNIE D'ASSURANCE HELVETIA Monsieur Théo

[L] [N] [P], représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Frédéric BERNA, avocat plaidant du

Une audience fut tenue à Berne les 29 et 30 juin 2009. 9.